Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/05/2001
M. Marcel Vidal demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de porter une attention toute particulière aux questions de dénomination, de qualité et d'origine des huiles d'olive à l'occasion de la prochaine révision de l'organisation commune de marché (OCM) qui devrait avoir lieu en 2002. Il souhaiterait avoir des précisions concernant les mesures que le Gouvernement entend adopter dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/11/2001
Le conseil des ministres de l'agriculture qui s'est tenu le 23 juillet 2001 a adopté un règlement visant à prolonger pour 3 ans le régime d'aide actuellement en vigueur en faveur du secteur de l'huile d'olive, soit jusqu'au 1er novembre 2004. Comme cela avait été prévu lors de l'adoption du régime transitoire en juillet 1998, la commission a élaboré un rapport sur la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive, destiné au Conseil et au Parlement européen. C'est sur ce rapport que s'est appuyé l'essentiel de la proposition de réforme de la commission. Cette proposition, adoptée par le Conseil agriculture du 23 juillet 1998 prévoit une stratégie générale d'amélioration et de valorisation de la qualité à mettre en place progressivement au cours des deux prochaines années. Il s'agit, notamment, d'une nouvelle classification de l'huile d'olive qui donne lieu à quatre types de modifications : l'huile d'olive (coupage d'huiles d'olive raffinées et d'huiles d'olive vierges) s'intitule désormais huile d'olive - composée d'huiles d'olive raffinées et d'huiles d'olive vierges ; l'acidité maximale autorisée dans plusieurs catégories d'huile d'olive est réduite. En particulier, l'acidité maximale de l'huile d'olive vierge extra passe de 1 g pour 100 g à 0,80 g pour 100 g. La catégorie " huile d'olive vierge courante " est supprimée ; l'huile de grignons d'olive fait l'objet d'une nouvelle définition ; l'utilisation d'adjuvant à action chimique et biochimique est interdite. Cette nouvelle classification sera applicable à partir du 1er novembre 2003. S'agissant de l'étiquetage, un accord s'est dégagé sur la nécessité urgente d'adopter très prochainement des règles claires et sans ambiguïté en ce qui concerne l'indication de l'origine, sur la base d'un étiquetage qui indique le pays de récolte de l'olive et le pays de production de l'huile : il s'agit d'un seul et même pays, celui-ci est indiqué sur l'étiquetage ; s'il s'agit d'un seul et même pays, celui-ci est indiqué sur l'étiquetage ; s'il s'agit de deux pays différents, ils doivent être tous deux indiqués sur l'étiquetage. Le règlement (CE) n° 2815/98 sera modifié pour prendre en compte cette position.
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