Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 24/05/2001
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la décision du Gouvernement, d'interrompre, à partir de 2001, le financement de la formation professionnelle dans l'enseignement supérieur, et de ne pas renouveler en conséquence le " programme ingénieurs et cadres supérieurs " (PICS). En effet, l'arrêt immédiat de ce financement remet en cause, à la fois le devenir des techniciens recrutés pour bénéficier de ces formations en 2001, et l'équilibre financier des établissements dispensant ces formations, sans pour autant introduire de dispositions nouvelles pour la formation professionnelle des adultes. De plus, cette décision limite fortement les possibilités de promotion professionnelle diplômante des techniciens, en particulier dans les secteurs tels que l'agriculture et l'agroalimentaire où les entreprises, souvent de petite taille, ne peuvent envisager de prendre en charge ces formations. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir rechercher une solution permettant le déroulement normal des formations prévues pour l'année scolaire 2001-2002, et d'engager des négociations entre les ministères compétents, les établissements d'enseignement concernés, les associations de stagiaires, les organismes de financement de la formation professionnelle et les employeurs, afin de définir les possibilités de mettre en oeuvre un nouveau dispositif de conventionnement de l'enseignement supérieur pour adultes.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/10/2001
Le ministère de l'emploi et de la solidarité a mis en place depuis plusieurs années deux dispositifs destinés au développement de l'accès aux professions d'ingénieurs et cadres supérieurs par la voie de la formation professionnelle continue. Ces programmes ont indéniablement joué un rôle positif, notamment s'agissant de la promotion de techniciens supérieurs. L'année 2001 doit être mise à profit pour faire évoluer ces programmes en favorisant l'accès à la formation par un soutien direct à la demande. Les autres ministères concernés, essentiellement l'éducation nationale, l'agriculture et l'industrie, ont été informés de cette orientation dès l'adoption de la loi de finances pour 2001. Des solutions transitoires ont été recherchées avec ces derniers afin d'assurer la continuité des actions engagées. Un nouveau programme caractérisé par un accès individuel à une offre de formation labellisée est en préparation. Son principe reposera sur une aide personnalisée, faisant appel à des financements complémentaires, notamment de Conseils régionaux et des Assedic pour les demandeurs d'emploi ainsi que d'organismes collecteurs paritaires agréés pour les salariés en activité. La mise en oeuvre du nouveau programme, prévue pour 2002, nécessite également l'appui financier des ministères précités. Cette approche par le soutien à la demande individuelle articulée autour d'un projet professionnel validé devrait permettre de développer l'accès au titre d'ingénieur par la voie de la formation professionnelle.
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