Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/05/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la menace qui pèse sur les régions à faible potentiel en céréales, plus particulièrement tournées vers les productions oléagineuses comme la Charente-Maritime. La réforme agricole de l'agenda 2000 prévoit normalement l'alignement en 2002 (récolte dont les semis commencent en août 2001) du paiement à l'hectare pour les oléagineux sur celui pour les céréales. Cela nécessite un aménagement du plan de régionalisation français pour tenir compte de la disparition de la possibilité de maintenir un plan oléagineux séparé. La réglementation communautaire impose que le nouveau plan soit présenté à la Commission européenne pour le 30 juin. Si aucune proposition n'est faite, la Commission européenne imposera l'alignement du plan oléagineux sur le plan céréalier actuel. S'ajoutant aux baisses de paiement à l'hectare consécutives aux décisions de l'agenda 2000 (moins 1 200 F pour les oléagineux en 2002 par rapport à 1999), cela ajouterait une pénalisation supplémentaire, que l'on peut estimer à 17 millions de francs, pour l'ensemble du département. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre en la matière.
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La question est caduque
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