Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 31/05/2001
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les bouchers, charcutiers et traiteurs depuis la crise de la " vache folle ". En effet, malgré les efforts déployés par le Gouvernement pour restaurer la confiance des consommateurs, ces derniers ont largement diminué leur achat de produits carnés. De surcroît, le coût des tests ESP (encéphalite spongiforme bovine) grève les prix de revient et d'achat des matières premières, de telle sorte que les marges diminuent. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de prendre de nouvelles mesures en faveur de ces professionnels, notamment la prise en charge du coût des tests ESB par les pouvoirs publics et la suppression de la taxe d'équarrissage.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/11/2001
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du gouvernement sur les difficultés que rencontrent les bouchers charcutiers et traiteurs du fait de la crise de l'encéphalophathie spongiforme bovine (ESB). En ce qui concerne la consommation, les observatoires font état d'un retour de la confiance du public. Lors de la mise en place des tests de dépistage de l'ESB sur les animaux de plus de trente mois, l'ensemble des métiers regroupés dans l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) a trouvé un accord permettant de répercuter le coût des tests au consommateur final. Cet accord a été étendu à l'ensemble de la filière par l'arrêté du 24 janvier 2001. Enfin, le Parlement a choisi d'instaurer une taxe sur les achats de viandes qui ne pénalise ni les éleveurs ni les petits commerçants. La loi de finances rectificative pour l'année 2000 réévalue, en outre, le seuil d'exonération qui est porté à 5 millions de francs de chiffre d'affaires hors taxe, ce qui, selon les sources statistiques connues, exonère plus de 98 % des entreprises artisanales.
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