Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 31/05/2001
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des aides soignants (AS), des agents des services hospitaliers (ASH), des auxiliaires de puériculture et aides médico-psychologiques. Ils représentent une très large part de l'ensemble des personnels de santé et s'estiment les oubliés du protocole national signé en mars dernier. Sans les AS et les ASH, le travail hospitalier se trouve quasiment paralysé car ce sont eux qui côtoient le plus les malades au quotidien et transmettent les informations indispensables aux médecins. De plus, la nature de leur activité évolue de façon contradictoire. D'une part ces agents sont amenés à effectuer des tâches principalement ménagères, d'autre part, ils sont conduits à réaliser des actes infirmiers délégués. En outre, les salaires restent faibles malgré l'attribution d'une prime spécifique. De surcroît les quotas d'accès aux grades supérieurs provoquent des inégalités difficilement acceptables et empêchent la grande majorité des agents d'accéder aux rémunérations les plus élevées de leur corps. Il s'avère aussi nécessaire d'intégrer les primes dans le salaire. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures pourraient être prises afin de parvenir à une meilleure reconnaissance des aides soignants, des agents de services hospitaliers, des auxiliaires de puériculture et des aides médico-psychologiques.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/03/2002
Le décret n° 98-1218 du 29 décembre 1998 modifiant le décret modifié du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière a fixé un nouveau pyramidage des grades d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture. Cette disposition réglementaire a conduit à la création d'un corps en trois grades. Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture peuvent être nommés en classe supérieure dans un établissement dans la limite de 30 % de l'effectif du corps et en classe exceptionnelle dans la limite de 15 % du corps. Ce dispositif a connu une mise en oeuvre et une montée en charge sur 3 ans, de 1999 à 2001. Parallèlement, conformément aux engagements du protocole du 14 mars 2000, a été publié l'arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier. Dorénavant les titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture justifiant de 3 ans d'exercice professionnel en cette qualité peuvent se présenter à une sélection spécifique pour l'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers, dans la limite de 15 % du quota d'accès en formation. Au-delà de ces mesures importantes au titre de la formation et de la promotion interne, une réflexion est en cours, en concertation avec les organisations syndicales signataires du protocole du 14 mars 2001, afin de favoriser la promotion sociale au sein des corps d'aides-soignants et d'agents de services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.
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