Question de M. WEBER Henri (Seine-Maritime - SOC) publiée le 31/05/2001

M. Henri Weber appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pérennisation des emplois-jeunes dans l'éducation nationale. C'est le cas notamment des aides-éducateurs recrutés au sein des écoles primaires et maternelles de Dieppe. Ces emplois-jeunes facilitent la mise en oeuvre des contrats éducatifs locaux et sont devenus également indispensables au fonctionnement de ces écoles. Ces aides-éducateurs sont un plus pour les familles dans l'accueil postscolaire. L'intégration de ces emplois dans les fonctions publiques impose une adaptation des filières statutaires. Aussi, il souhaite connaître ce qui est envisagé par le Gouvernement pour que ces jeunes aides-éducateurs soient pérennisés dans leurs fonctions et intégrés dans la fonction publique.

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Transmise au ministère : Éducation


Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/09/2001

Les aides-éducateurs ont fait émerger des fonctions qui ne sont pas exercées par les enseignants et améliorent incontestablement le fonctionnement des établissements scolaires. C'est pourquoi il a été décidé de prolonger le dispositif. Le recrutement sur les emplois d'aide-éducateur est maintenu sous sa forme actuelle de contrat à durée déterminée de droit privé. Les personnes recrutées n'ont pas vocation à être titularisées ou maintenues sur leur emploi au terme de leur contrat mais doivent bénéficier d'un parcours professionnalisant individualisé et répondant aux besoins de formation de chacun. En vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les contrats d'une durée inférieure à cinq ans vont être prolongés et portés à une durée totale de soixante mois. Par ailleurs, les aides-éducateurs recrutés avant le 30 juin 1998 se verront proposer un contrat complémentaire, jusqu'au 30 juin 2003. Les mesures gouvernementales ainsi prises en faveur des emplois-jeunes du ministère de l'éducation nationale répondent à la fois au besoin de faire perdurer, dans les établissements scolaires, les activités initiées par les aides-éducateurs et au souci d'accompagner les jeunes qui les assurent vers une insertion professionnelle stable dans le secteur privé ou public.

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