Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 31/05/2001
M. Michel Moreigne attire à nouveau l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la dépollution des mines d'or du Châtelet, ancienne zone industrielle massivement contaminée par des matières toxiques. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME) a été chargéé de la mise en sécurité et de la réhabilitation de ce site orphelin afin que soient maîtrisés les dangers en matière de santé publique et la pollution qui atteint depuis de nombreuses années la Tardes (affluent du Cher). Le plan de réhabilitation prévoit notamment la destruction des bâtiments, le traitement des 4 000 tonnes de résidus miniers les plus concentrés en arsenic, leur stockage sur place, le confinement des matières résiduaires non traitées et la prévention des conséquences des crues. Ces opérations doivent être terminées avant la fin de 2002. Il lui demande de faire un point précis sur l'avancement de ces travaux. En outre, une surveillance permanente de la qualité des eaux souterraines et de surface étant assurée, il lui demande de lui indiquer une évaluation de l'impact de la pluviosité exceptionnelle du printemps 2001 sur le milieu naturel, et donc sur les niveaux de concentration des polluants. Enfin, d'importantes quantités d'arsenic pulvérulent pouvant être déplacées par voie éolienne, particulièrement lors des travaux de destruction des bâtiments qui ont stocké pendant près de quarante ans des fûts d'arsenic non étanches, il lui demande si des précautions ont été prises.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 27/09/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'avancement des opérations de dépollution des dépôts toxiques des anciennes mines d'or du Châtelet, en Limousin, et concernant l'impact de la pluviosité exceptionnelle du printemps 2001 sur le milieu naturel. Conformément aux instructions ministérielles, le préfet a chargé l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de la réhabilitation de ce site (arrêté préfectoral du 21 juillet 1999). Depuis le début de l'année 2001 plusieurs campagnes de reconnaissance ont eu lieu. Elles ont consisté en un diagnostic de pollution des bâtiments, des reconnaissances géophysiques, des fouilles à la pelle mécanique et des forages. Les données acquises lors de ces campagnes vont permettre de définir : les conditions de démolition des bâtiments et notamment de sécurité à mettre en oeuvre pour les travailleurs et l'environnement ; le type de digue à construire pour protéger le site des crues exceptionnelles de la Tardes ; les conditions de confinement des résidus miniers du site. Les choix techniques pourront alors être faits et les entreprises aptes à réaliser les travaux pourront être consultées. Les travaux devraient démarrer début 2002. La pluviosité du printemps 2001 tient à sa durée et non à sa violence. Les pluies elles-mêmes n'ont pas été d'une intensité exceptionnelle ; il n'y a donc pas de raison pour que l'impact de ces pluies soit particulier en comparaison des cinquante ans d'exposition du site aux intempéries. De plus, au cours de cette période le site s'est partiellement et progressivement végétalisé réduisant probablement les transferts d'arsenic vers la rivière. Il n'y a donc pas eu de mesures particulières de la qualité des eaux au cours du printemps 2001 et la surveillance des eaux souterraines et superficielles sera mise en place par l'ADEME comme prévu avant le début des travaux de réhabilitation, et sera maintenue après l'achèvement des travaux pour en vérifier l'efficacité. Enfin, concernant les risques de dissémination d'arsenic par voie éolienne, un diagnostic réalisé en 1998 montre qu'en dehors de la phase de réalisation des travaux, l'envol d'arsenic pulvérulent est particulièrement limité et reste circonscrit au site lui-même. Des mesures de protection strictes seront prises durant la démolition des bâtiments.
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