Question de M. PONIATOWSKI Ladislas (Eure - RI) publiée le 29/06/2001
Question posée en séance publique le 28/06/2001
M. Ladislas Poniatowski. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, je regrette réellement et sincèrement que les députés socialistes vous aient infligé un désaveu cinglant...
M. Josselin de Rohan. Très bien !
M. Ladislas Poniatowski. ... en supprimant votre amendement sur les rave parties. Je le regrette sincèrement, car votre amendement, que le Sénat avait adopté à l'unaminité, n'avait rien d'extraordinaire. Il prévoyait simplement le dépôt d'une demande préalable à la préfecture par les organisateurs de rave parties et, dans le cas où ceux-ci ne respecteraient pas cette mesure, la saisie du matériel de sonorisation.
M. Ivan Renar. Il n'y a pas eu unanimité ! Le groupe communiste républicain et citoyen a voté contre !
M. Ladislas Poniatowski. Quant on sait que ces rave parties entraînent des occupations illégales de terrains et de propriétés privées,...
M. Josselin de Rohan. Et la drogue !
M. Ladislas Poniatowski. ... par des milliers de jeunes, y compris de nombreux mineurs,...
M. Josselin de Rohan. Et des dealers !
M. Ladislas Poniatowski. ... avec toutes les conséquences qui peuvent en résulter, notamment un trafic de drogues douces et dures, trafic grâce auquel, d'ailleurs, les organisateurs se financent, je considère que votre mesure était très bonne. Vous étiez d'ailleurs parfaitement dans votre rôle, lequel consiste, tout simplement, à assurer la sécurité des citoyens, y compris des participants à ces rave parties.
Ma question est simple, monsieur le ministre : existe-t-il, aux yeux du Gouvernement, deux catégories de Français, ceux qui respectent la loi et ceux qui peuvent faire n'importe quoi ? (Très bien ! sur les travées du RPR.)
En disant cela, je pense tout spécialement aux milliers de maires, de responsables d'associations, de comités des fêtes, d'unions commerciales qui organisent des fêtes musicales et qui, eux, respectent la loi. Ils déposent une demande préalable, s'adressent à la commission de sécurité pour qu'elle effectue un contrôle, paient la sociétés des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM, et souscrivent des assurances pour couvrir les dégâts et les éventuels accidents.
M. Josselin de Rohan. Très bien !
M. Ladislas Poniatowski. Et puis, à côté, il y a...
M. Josselin de Rohan. ... les démagogues !
M. Ladislas Poniatowski. ... ces organisateurs professionnels qui font n'importe quoi, n'importe quand, n'importe où, avec tous les dangers qui peuvent en découler.
Monsieur le ministre, votre rôle est d'assurer la sécurité des citoyens ; c'est aussi de veiller à ce que tous les citoyens français soient traités de la même manière. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 29/06/2001
Réponse apportée en séance publique le 28/06/2001
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, après l'avoir fait longuement ici, je me suis encore longuement exprimé hier sur ce sujet à l'Assemblée nationale.
Les rave parties et les free parties constituent un phénomène d'expression musicale qui a pris de l'ampleur ces dernières années, depuis une décennie environ. Elles s'organisent, dans 90 % des cas, de manière sauvage, souvent dans des lieux non aménagés, ni même adaptés à l'accueil de grands rassemblements.
Ces manifestations échappent actuellement à tout régime de déclaration ou d'autorisation puisque la circulaire du 29 décembre 1998 a perdu son fondement juridique à travers la loi sur les spectacles qui a été adopté en 1999.
M. Alain Vasselle. C'est là que le bât blesse !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. J'avais, en conséquence, proposé d'adopter un dispositif juridique permettant à ce type d'événements de se dérouler librement mais dans des conditions de nature à mieux garantir la sécurité des personnes et des biens.
C'est ce dispositif que la Haute Assemblée a voté lors de la première lecture du projet de loi relatif à la sécurité quotidienne dans les conditions politiques que vous avez rappelées, dispositif qui permettait de supprimer l'amendement de M. Mariani adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale.
Un dispositif juridique est nécessaire pour trois raisons.
En premier lieu, aucune activité quelle qu'elle soit, quand elle concerne un grand nombre de personnes, ne peut se trouver en dehors du droit.
En deuxième lieu, il me paraît indispensable de protéger les jeunes qui participent à ces rassemblements, et notamment d'assurer leur sécurité.
M. Jacques Machet. Très bien !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Dans ce domaine comme dans d'autres, il n'est pas de liberté sans sécurité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR.)
C'est enfin, pour moi, une question de responsabilité vis-à-vis des maires, des préfets et des services publics, qui doivent se mobiliser dans l'urgence et dans des conditions très difficiles.
Il était dans mon rôle et il était conforme à ma conception de la République,...
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... de trouver une solution qui ne soit marquée ni du sceau de l'angélisme ni du sceau de la répression. Je sais que cette conception est partagée par des parlementaires de tous horizons.
L'Assemblée nationale s'est prononcée en pleine responsabilité et, soucieux que je suis du Parlement, je n'ai d'autre commentaire à faire, sinon pour dire, sans esprit polémique, monsieur Poniatowski, que j'ai vu hier qui avait voté et qui n'avait pas voté.
Le problème ne s'est d'ailleurs pas présenté selon le rapport des forces que vous avez évoqué, car les députés de l'opposition étaient fort peu nombreux en séance. J'ai même lu dans la presse un commentaire expliquant qu'ils n'avaient qu'une crainte, c'était que ma conception ne l'emporte parce que cela les aurait privés - et vous aurait privés aussi - d'arguments. (Protestations sur les travées du RPR.) C'est ce qu'a laissé entendre un député qui s'appelle Laurent Dominati ! (Applaudissements sur les travées socialistes. - Mme Luc applaudit également. - Vives protestations sur les travées du RPR.)
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