Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 07/06/2001

M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des corps des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (EPS). Des rencontres entre les organisations professionnelles et les services de la direction des personnels du ministère de l'éducation nationale ont eu lieu, suite aux interventions de nombreux parlementaires et à la mobilisation des syndicats d'enseignants. Toutefois les mesures proposées par les services ne répondent pas aux demandes formulées par ces agents. De nombreux blocages subsistent encore, notamment la mise en extinction de la classe normale des PEGC et CE d'EPS et le plan de reclassement des enseignants PEGC et des chargés d'enseignement d'EPS avec l'accès effectif à l'indice terminal de la classe exceptionnelle des PEGC et de la hors-classe des certifiés, ceci dans un délai raisonnable. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement des négociations concernant ces professeurs de collèges en particulier.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/08/2001

Une réflexion globale sur le devenir des corps des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive (CE d'EPS) a été engagée avec les organisations syndicales afin d'examiner les améliorations qui pourraient être apportées aux perspectives de carrière de ces personnels. Différentes hypothèses sont ainsi mises à l'étude conduisant, d'une part, à élargir les contingents d'emplois de la hors classe et de la classe exceptionnelle et, d'autre part, à réduire les durées des derniers échelons de la classe exceptionnelle. Les mesures envisagées pour améliorer la carrière de ces personnels pourraient se traduire par un plan de trois ans.

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