Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question n° 26201 parue à la page 3186 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 14 septembre 2000 au cours de laquelle il est précisé que " les recrutements des contrôleurs aériens ont été accélérés au-delà des prévisions du protocole signé en 1997, avec 90 recrutements en 1999 et 180 au titre de 2000 ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si un tel objectif a bien été atteint et aimerait connaître le nombre de contrôleurs qui vont être recrutés au cours de l'année 2001.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/08/2001
En 1999, le nombre des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) recrutés s'est élevé à 90, conformément aux engagements figurant dans le protocole triennal signé en 1997 entre le Gouvernement et les organisations représentatives des personnels de l'aviation civile. Devant l'amplification de la croissance du trafic aérien, et en complément des autres mesures prises pour réduire les retards, il a été décidé, dès 1999, de recruter 180 ICNA en 2000. Ces recrutements ont effectivement eu lieu. Dans le cadre du nouveau protocole signé en décembre 2000, il a été prévu de recruter 210 ICNA chaque année, de 2001 à 2003. Cette mesure, qui correspond au nombre maximum d'ICNA que l'Ecole nationale de l'aviation civile est actuellement en mesure de former, permettra de compenser les départs en retraite et d'accroître la capacité opérationnelle des centres de contrôle.
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