Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réponse à la question n° 25178 parue à la page 3188 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 14 septembre 2000 au cours de laquelle il est précisé que " le Gouvernement a décidé de mettre en place, dès la fin de l'année 2000, un important programme de formation destiné aux fonctionnaires affectés dans un quartier difficile... " Il lui demande si à ce jour une telle mesure est bien effective. Quel est le nombre de fonctionnaires concernés et quel est le premier bilan de la mise en place de ce programme de formation ?
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 02/08/2001
A l'occasion du CIV du 14 décembre 1999, plusieurs décisions ont été prises en vue de valoriser le rôle et de renforcer les compétences des agents publics impliqués dans la politique de la ville. Dans le domaine de la formation, trois types d'actions sont ainsi mises en place : une action interministérielle nationale en direction de l'encadrement supérieur portant sur la sociologie urbaine ainsi que sur les enjeux et outils de la politique de la ville ; une formation-action déconcentrée pour les cadres et leur équipe ; une formation interministérielle " prise de poste " organisée, également au niveau déconcentré, à l'intention des agents nouvellement affectés dans les quartiers difficiles. Une circulaire intérieur-fonction publique-ville n° 1979 du 3 août 2000 à destination des préfets de région et de département a précisé le contenu, l'organisation et le mode de financement des deux dernières actions. L'accent a été mis sur la réalisation de la formation " prise de poste ". Compte tenu de l'arrivée tardive, en cours d'année, de la circulaire et des crédits, le délai initial de septembre 2000 n'a pu être tenu. Cependant, les projets élaborés fin 2000 sont aujourd'hui, dans la plupart des régions, en cours de concrétisation. La DGAFP a en effet demandé récemment à l'ensemble de ses correspondants régionaux pour la formation interministérielle déconcentrée (délégués interdépartementaux à la formation ou chargés de mission au SGAR selon les régions) des informations sur l'état d'avancement du dossier. Il ressort de cette enquête que dans la grande majorité des régions, après une phase de recensement des besoins, en règle générale achevée, des actions de formation sont initiées. C'est notamment le cas dans les régions Lorraine, Provences-Alpes-Côte d'Azur, Ile-de-France, Centre, Limousin, Guadeloupe, etc. Cependant, dans la mesure où le dispositif est en cours d'installation, aucune statistique à caractère général sur le nombre de fonctionnaires formés n'est actuellement disponible. Au plan financier, les crédits non consommés au second semestre 2000, exceptionnellement reportés sur l'arrivée 2001, ont été à nouveau délégués aux préfets de région.
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