Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur sa réponse à la question n° 28364 parue à la page 4365 du Journal Officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 21 décembre 2001 dans laquelle il est annoncé que " deux types de mesures portant sur la revalorisation de la rémunération des médecins (militaires) sont décidés en 2001 : - compensation des gardes hospitalières par le versement d'une indemnité forfaitaire de 5 000 francs pour chacun des mois au cours desquels le praticien militaire aura effectué entre 4 et 10 gardes... - amélioration de l'avancement au grade de médecin principal par la diminution du temps passé dans le premier grade de médecin..., en créant un surnombre de 120 médecins principaux. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour le premier bilan de la mise en place de ces deux types de mesures. Vont-elles être " revues et complétées " ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/08/2001
Le décret n° 2001-240 du 19 mars 2001 modifiant le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées a créé l'indemnité forfaitaire de garde médicale. Cette indemnité, allouée aux praticiens ayant effectué dans un hôpital des armées au cours d'un mois donné plus de trois gardes de douze heures consécutives, assurées les samedis, dimanches, jours fériés, et en semaine après 18 h 30 sans récupération, a pris effet à compter du 1er janvier 2001. Son taux mensuel, indexé sur la valeur du point fonction publique, a été initialement fixé par arrêté du 19 mars 2001 à 5 019,71 francs. En moyenne, et pour les neuf hôpitaux d'instruction des armées, 302 indemnités sont ainsi versées mensuellement. Par ailleurs, il est prévu de faire figurer au tableau d'avancement pour l'année 2002 les 120 postes de médecin principal créés en surnombre. Cette mesure devrait permettre de ramener, en 2002, le temps moyen passé dans le grade de médecin de onze ans à neuf ans pour aboutir à une stabilisation autour de huit ans en 2003. Enfin, il a été décidé de poursuivre les réflexions en faveur de l'amélioration du recrutement des médecins militaires. D'autres dispositions, portant notamment sur la revalorisation des primes de qualification, sont à l'étude.
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