Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/06/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur la réponse à la question n° 28002 parue à la page 4283 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 14 décembre 2000, dans laquelle il est indiqué que le comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologique " Terre et Espace " a été installé le 3 octobre 2000. Il aimerait savoir quel est à ce jour le bilan des missions et actions de ce comité " consacré à l'observation de la Terre et aux applications des technologies spatiales à la protection de l'environnement ".

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Réponse du ministère : Recherche publiée le 20/09/2001

Depuis sa mise en place le 3 octobre 2000, le réseau de recherche et d'innovation technologiques " Terre et Espace " (RTE) a entrepris un ensemble d'actions de labellisation et soutien de projets d'applications des techniques spatiales. Sur l'exercice 2000, deux projets importants (PACTES et RESUM) ont été labellisés et financés par le RTE, à savoir 25 MF issus du fonds de la recherche technologique (FRT). Le projet PACTES (Prévention et anticipation des crues au moyen des techniques spatiales) souhaite apporter une première réponse à une meilleure maîtrise du risque " inondations ", tout au long des différentes phases de la gestion de ce risque : prévention, prévision, alerte et intervention, grâce à une judicieuse utilisation des techniques spatiales. Le projet RESUM (Réseau de suivi de subsidence urbaine et minière) vise, quant à lui, à utiliser les techniques d'interférométrie radar afin de développer des produits et services novateurs dédiés à la détection, la surveillance et la politique de prévention, voire aux pronostics d'évolution, des subsidences urbaines ou minières. Un premier appel à propositions, préparé par le comité d'orientation du RTE, a été diffusé par le ministère de la recherche le 19 mars 2001. Les thèmes prioritaires affichés sont : le traitement et la circulation des données spatiales ; la gestion des ressources renouvelables, de l'environnement et des paysages ; la planification des infrastructures et la sécurité des transports ; la santé et les risques ; le soutien à l'initiative GMES (Global Monitoring for Environment and Security) ; l'enseignement. A ce jour, trente-six propositions ont été enregistrées par le secrétariat exécutif du réseau, dont plusieurs ont reçu une labellisation du RTE, lors de la réunion du comité d'orientation le 6 juillet 2001. Le montage des dossiers administratifs et financiers correspondants est en cours. Un second lot de propositions sera soutenu à l'automne.

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