Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 14/06/2001

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle la découverte par un archéologue français, début juin 2001, de nouveaux vestiges de la cité pharaonique d'Héraklion près d'Alexandrie. Ce passionné de fouilles a attiré sponsors et partenaires, notamment américains, pour réaliser ses expéditions. La France encourage-t-elle financièrement ce genre d'entreprises ? Un système d'aides financières en faveur de projets de ce type existe-t-il ?

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Réponse du ministère : Patrimoine publiée le 09/08/2001

En réponse à l'honorable parlementaire, il est rappelé que la France soutient et encourage les recherches archéologiques bien au-delà de ses frontières. Pour ce faire, elle s'est dotée d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger auprès du ministère des affaires étrangères. Ainsi que l'indique l'arrêté du 4 octobre 1995 qui en porte création, la commission est chargée de donner chaque année un avis sur les projets de recherche qui lui sont soumis pour financement. Cette commission n'écarte a priori aucun dossier. Actuellement 149 missions françaises à l'étranger concernant toutes les grandes périodes de l'histoire de l'humanité, de la préhistoire au monde médiéval, sont financées par le ministère des affaires étrangères. L'inventeur du site d'Héraklion, au large d'Alexandrie, est bien connu et apprécié des services concernés du ministère des affaires étrangères, mais n'a pas, à ce jour, déposé de dossier de demande de financement auprès de la commission ci-dessus mentionnée.

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