Question de M. ÉMIN Jean-Paul (Ain - RI) publiée le 21/06/2001

M. Jean-Paul Emin appelle l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation des personnes lourdement handicapées souhaitant vivre à leur domicile. Celles-ci rencontrent alors des difficultés matérielles et financières importantes, le montant des allocations versées étant insuffisant pour rester chez elles sans le soutien de leur famille. Ainsi, outre l'allocation logement, une personne handicapée seule à domicile bénéficie principalement de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément (soit un montant mensuel total d'environ 4 200 francs) pour vivre, et de l'allocation compensatrice pour tierce personne (soit un montant mensuel d'environ 4 700 francs pour une allocation au taux de 80 %) pour être aidée dans l'accomplissement des actes essentiels de l'existence par un tiers. Les familles, et notamment les parents déjà âgés, sont donc contraintes d'aider financièrement les intéressés afin de leur permettre d'assumer le choix d'une vie autonome qui contribue à leur équilibre. Or, ces familles ressentent un sentiment d'injustice par rapport à la prise en compte de leur aide financière dans le calcul de la condition de ressources pour l'octroi de ces allocations : cette prise en compte entraîne en effet une diminution des aides légales et, par conséquent, une absence d'amélioration de la situation des intéressés. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre, d'une part, pour relever le montant des allocations et, d'autre part, pour permettre aux familles d'apporter une aide financière qui soit réellement un plus pour les personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome à leur domicile.

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La question est caduque

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