Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 21/06/2001
M. Fernand Demilly attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude que suscite le souhait de la chaîne M6 de voir diminuer ses engagements en matière de programmation musicale, à l'occasion du renouvellement de la convention qui la lie au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En effet, M6 est la seule chaîne hertzienne généraliste à dominante musicale voulue par les pouvoirs publics et les professionnels. Elle demeure la seule, pour ce qui concerne les variétés, à offrir pour la musique de variétés un volume de programmation important et stable. Sa perte serait ressentie par les milliers de spectacteurs qui n'ont pas les moyens de s'offrir un abonnement au câble ou au satellite. Conformément aux objectifs définis dès 1985, M6 s'est engagée dans les conventions précédemment signées avec le CSA à consacrer 30 % de sa programmation annuelle à des émissions musicales dont une part majoritaire d'expression originale française. Elle doit également diffuser des émissions à caractère musical aux heures de forte audience, proposer une programmation ouverte aux différents genres musicaux, notamment ceux destinés aux plus jeunes, promouvoir les nouveaux talents de la chanson française, coproduire et diffuser annuellement 150 vidéomusiques consacrées à des auteurs francophones dont 30 à de nouveaux talents, et affecter chaque année à la production d'émissions musicales et de divertissements à composante musicale la somme de 140 millions de francs. Si M6 venait à réduire son investissement dans le domaine de la musique, les conséquences seraient extrêmement graves pour l'ensemble des acteurs de la filière musicale. Non seulement la musique perdrait sa principale et unique source d'exposition à la télévision, mais, de plus, la filière musicale serait privée de ressources financières essentielles au maintien et au développement de la création musicale. En conséquence, il lui demande donc de lui indiquer quelles dispositions elle envisage de prendre afin que M6 respecte ses engagements en matière de programmation musicale, sinon un rééquilibrage devrait intervenir avec la création d'une chaîne hertzienne à dominante musicale, accessible immédiatement à tous les spectateurs.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/09/2001
Dans le cadre du renouvellement de son autorisation, M6 a souhaité que sa convention avec le CSA comporte une réduction de ses obligations, notamment en matière de programmation d'émissions musicales. Dans le souci de préserver l'équilibre du paysage des chaînes hertziennes et la viabilité de la filière musicale, une telle évolution du format de la chaîne M6 ne peut être envisagée qu'avec la plus grande prudence. En effet, le choix, opéré en 1987, de confier l'exploitation d'une fréquence hertzienne à une chaîne consacrée en partie à la diffusion d'émissions musicales se fondait sur le souci, toujours d'actualité, d'offrir au public un programme d'accès gratuit, complémentaire de celui des chaînes généralistes existantes. De plus, les obligations figurant actuellement dans la convention de M6 telle qu'elle a été adoptée en 1996, qui combinent des règles de diffusion et des obligations d'investissement en production, confèrent à M6 un rôle majeur dans l'exposition et la promotion des artistes francophones et dans la création des vidéo musiques qui constituent désormais un genre audiovisuel à part entière. C'est pourquoi Mme la ministre de la culture et de la communication a fait part de ses préoccupations au président du CSA, invitant également à une concertation préalable entre les dirigeants de la chaîne et les représentants de la filière musicale. Lors du renouvellement de la convention de M6, le CSA n'a pas accordé à la chaîne un tel assouplissement de ses obligations. Le CSA a en effet estimé que toute décision en la matière serait prématurée au moment où il lance les premiers appels à candidature pour la télévision numérique hertzienne terrestre. Le CSA a précisé qu'il examiera l'évolution du format de M6 lorsqu'il disposera d'une visibilité suffisante sur l'offre alternative de programmes musicaux en clair sur la télévision numérique de terre. La convention de M6 restera donc inchangée sur le niveau des obligations musicales de la chaîne, préservant ainsi les intérêts des professionnels de la filière musicale et l'accès du plus grand nombre de téléspectateurs à ce type de programmes.
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