Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 21/06/2001
M. René Trégouët appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le grave problème de la situation des infirmières libérales dans le département du Rhône. La CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) du Rhône a récemment adressé à certaines infirmières libérales du Rhône un avertissement les informant qu'elles risquaient de devoir reverser à la CPAM une partie de leurs honoraires pour avoir dépassé leurs quotas d'actes autorisés pour l'année 2000. Il souhaite lui faire remarquer que cette attitude de la CPAM est à la fois incompréhensible et injuste. En effet, notre département du Rhône, en raison d'une évolution démographique objective et incontestable, est confronté à une forte augmentation de la demande de soins à domicile depuis plusieurs années. Pour faire face à cette demande, les infirmières libérales du Rhône, qui ont le plus grand mal à trouver des collaboratrices et remplaçantes, sont souvent contraintes de travailler douze heures par jour, au détriment de leur vie familiale. Ces infirmières sont très attachées à leur métier et se sentent moralement obligées de dispenser tous les soins qui leur sont demandés. Il résulte de cette situation qu'un nombre croissant d'infirmières dépassent leur quota annuel d'actes autorisés. Toutefois, il est important de constater que ce dépassement ne résulte en aucun cas d'une volonté personnelle de ces infirmières mais bien d'une situation locale de pénurie en matière d'offre de soins infirmiers. Compte tenu de cette situation objective, et d'ailleurs très préoccupante sur le plan sanitaire, il semble injuste et anormal de pénaliser ces infirmières qui ne font que remplir consciencieusement leur mission et souhaiteraient sincèrement pouvoir réduire leurs activités de manière à améliorer leur qualité de vie. Il lui demande donc de lui préciser quelles mesures envisage le Gouvernement pour satisfaire correctement la demande croissante et légitime de soins et d'hospitalisation à domicile, dont le coût pour la collectivité, il faut le rappeler avec force, est sensiblement inférieur à celui d'une hospitalisation en établissement.
- page 2053
La question est caduque
Page mise à jour le