Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 21/06/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement de la prévention de l'alcoolisme dans le département du Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer que dans ce département jeune, au niveau de vie inférieur au niveau moyen français, un travail important est engagé par les associations de défense des malades alcooliques, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), des unités d'alcoologie de certains centres hospitaliers, le comité départemental de l'éducation sanitaire et sociale (CODESS), la coordination de ce regroupement et le secrétariat étant assuré par le comité départemental de prévention de l'alcoolisme du Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer que pour mener à bien ce travail de prévention une subvention d'Etat de 329 000 francs a été attribuée par l'Etat en 2000, soit la plus faible de tous les départements franciliens. Elle lui demande de lui faire connaître les raisons de cette différence qui ne se justifie ni par les besoins en soins ou en prévention, ni par les bilans d'activités. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures de majoration de la dotation du budget de l'Etat en faveur des actions de prévention dans le département du Val-d'Oise, plaçant ce dernier au niveau des autres départements franciliens et permettant d'atteindre une dotation de 700 000 francs en 2001.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/04/2002
Le montant des crédits alloués au département du Val-d'Oise au titre de l'année 2001 pour la prévention de l'alcoolisme est de 116 928,40 euros (767 000 francs). Cette somme inclut le financement de trois organismes : le CDPA de Pontoise, à hauteur de 58 083,08 euros (381 000 francs), l'association Vie libre, à hauteur de 51 222,87 euros (336 000 francs), et l'association Pass 95 à hauteur de 7 622,45 euros (50 000 francs). Il importe en effet de prendre en compte l'ensemble des structures intervenant dans le domaine de la prévention de l'alcoolisme et percevant des crédits à ce titre afin de comparer la dotation du Val-d'Oise à celle des autres départements. Si l'on compare cette dotation à celle des autres départements franciliens de la grande couronne ayant des indicateurs sanitaires (taux de mortalité par psychose alcoolique, cirrhose et cancers des voix aérodigestives), des indicateurs sociaux (nombre de bénéficiaires de minima sociaux) et des critères démographiques similaires, on constate qu'elle est globalement équivalente. En effet 142 387,38 euros (934 000 francs) ont été alloués au département de la Seine-et-Marne, 122 873,91 euros (806 000 francs) aux Yvelines et 109 305,95 euros (717 000 francs) en Essonne. Il convient de préciser que conformément à l'avenant à la convention d'objectif et de gestion signée entre l'Etat et l'assurance maladie le 8 juin 2001, le financement des organismes locaux de prévention de l'alcoolisme relève, depuis le 1er janvier 2001, de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au titre du Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS). Le Gouvernement reste néanmoins particulièrement attentif à ce que les moyens soient répartis de façon équitable sur l'ensemble du territoire. A ce titre, un partenariat entre l'Etat, la CNAMTS et l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) est envisagé en vue de renforcer les outils existants permettant d'évaluer les besoins et d'analyser l'activité des structures de prévention.
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