Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'attribution de l'allocation jeune enfant versée jusqu'au troisième mois de l'enfant soumise à condition de ressources depuis le 1er janvier 1996. Constatant que l'arrivée d'un enfant au foyer entraîne des dépenses importantes aux jeunes ménages, il lui demande si elle envisage la revalorisation des plafonds d'attribution.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/05/2002
Les plafonds d'attribution de l'allocation pour jeune enfant (APJE) sont revalorisés au 1er juillet de chaque année. Pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, l'APJE peut être versée dès lors que le revenu net catégoriel de l'année 2000 du ménage ou de la personne demandant la prestation ne dépasse pas 111 810 francs pour l'enfant à naître ou le premier enfant à charge soit 17 045,42 euros. Ce chiffre est majoré de 25 % pour le second enfant à naître ou à charge et de 30 % par enfant supplémentaire à naître ou à charge à compter du troisième enfant. De plus, une majoration de 35 951 francs soit 5 480,69 euros s'ajoute à ces plafonds de ressources pour les ménages où les deux conjoints travaillent ou pour les allocataires isolés. Ces plafonds de ressources permettaient selon une estimation réalisée au 31 décembre 2000 à 1 314 670 familles, soit environ 80 % des familles ayant un enfant de moins de trois ans, de bénéficier de l'allocation pour jeune enfant. Dans ces conditions, il n'apparaît pas nécessaire de les revaloriser davantage.
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