Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le livre intitulé La Torture ou l'Humanité en question, publié par Amnesty International en octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 137, que " les gouvernements doivent inscrire la disparition de la torture dans le monde entier parmi les objectifs de leur politique étrangère ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si la France compte suivre une telle recommandation. Par quels moyens notre Gouvernement entend-il parvenir à cet objectif ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/09/2001
La France manifeste un intérêt majeur pour la lutte contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants et soutient des initiatives visant à ce qu'il soit mis fin à la pratique de la torture partout dans le monde. La France a ainsi proposé à ses partenaires européens, lorsqu'elle assurait la présidence de l'Union européenne, l'élaboration d'" orientations pour la politique de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et les autres traitement ou peines cruels, inhumains ou dégradants ". Ce texte a été adopté lors du Conseil affaires générales des 9 et 10 avril dernier. Il vise à fournir à l'Union européenne un instrument opérationnel afin d'appuyer et de renforcer les efforts déployés actuellement pour prévenir et éliminer la torture et les mauvais traitements dans toutes les régions du monde à travers le dialogue politique, les démarches et la coopération bilatérale et multilatérale. Ce texte érige la lutte contre la torture au rang des priorités de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, au même titre que l'abolition de la peine de mort. Il prévoit un cadre général d'intervention auprès des pays tiers. Ainsi, sur la base de ces orientations, une première démarche a été menée auprès d'un pays tiers sur proposition française. Dans le cadre des Nations unies, la France souhaite l'adoption rapide d'un protocole additionnel à la convention contre la torture des Nations unies, qui vise à établir, au plan universel, un mécanisme de visites comparable à celui existant dans le cadre du Conseil de l'Europe. Le Président de la République l'a rappelé lors de son intervention le 30 mars devant la Commission des droits de l'homme. Enfin, par son action de coopération pour la promotion de l'état de droit, la France contribue à la mise en place d'institutions plus respectueuses des droits de l'homme, en particulier grâce aux nombreuses actions de formation de la justice et de la police ou de réforme des législations.
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