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Projet de forages pétroliers dans la vallée de Chevreuse

11e législature

Question écrite n° 34051 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2129

M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet de forages pétroliers dans la vallée de Chevreuse. En effet, il semblerait qu'une campagne de forage de prospection soit prévue pour novembre prochain sur la commune de Magny-les-Hameaux (78) et à Chevreuse, en plein coeur du parc naturel régional. Les habitants, élus et membres d'associations locales ayant rejeté ce projet, il lui demande quelles suites il compte lui réserver, sachant que la région possède la nappe phréatique la plus importante de l'Ouest parisien, et que les maires du canton de Chevreuse ont demandé l'arrêt immédiat du projet.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 06/09/2001 - page 2900

Le code minier subordonne la recherche d'hydrocarbures au bon déroulement de deux procédures successives aboutissant à deux décisions distinctes : l'octroi du permis (ou sa prolongation), puis, dans un second temps, l'autorisation de travaux proprement dits. Le permis de Chevreuse a été prolongé jusqu'au 28 juillet 2002 par arrêté du 17 juillet 2000 à l'issue d'une procédure au cours de laquelle ont été recueillis les avis favorables de toutes les autorités compétentes. La seconde procédure, entièrement déconcentrée, est actuellement en cours et a en effet soulevé des protestations d'une partie de la population. Devant cet état de fait, une très large concertation a été menée au plan local, sous l'autorité du préfet des Yvelines, associant les élus, le parc naturel régional et les services des différents départements ministériels concernés. Compte tenu de la sensibilité particulière du site, l'arrêté préfectoral qui permettra à la société Esso Rep et à son opérateur délégué Vermilion Rep, de débuter le forage contiendra une série de prescriptions techniques très sévères. Ces conditions spéciales porteront notamment sur les normes de bruit au cours des travaux et sur la protection des nappes phréatiques. Pour ce qui concerne le parc naturel régional, un des articles de sa nouvelle charte mentionne explicitement la possibilité d'ouverture de nouvelles carrières. Il doit en être de même pour les activités pétrolières dans la mesure où elles font désormais appel à des technologies sophistiquées, dont l'impact sur l'environnement peut être qualifié de négligeable. Les aspects environnementaux sont d'ailleurs pris en compte dans le code minier avec l'objectif de concilier la mise en valeur des ressources minières et la protection des sites. Un puits d'exploration pétrolière a du reste été exécuté en 1992 à l'intérieur de ce parc sans qu'aucune atteinte à l'environnement ait été relevée. Quant au site de Port-Royal, qu'il s'agisse du site inscrit de Port-Royal-des-Champs ou du site classé des Granges de Port-Royal, le lieu d'implantation du forage actuellement envisagé est suffisamment éloigné de leur périmètre de protection pour que ces hauts lieux de notre patrimoine culturel ne subissent aucun dommage à l'occasion des travaux. En tout état de cause, cette autorisation préfectorale ne préjuge en rien de l'autorisation finale d'exploitation qui ne serait prise qu'en cas de présence effective d'hydrocarbures exploitables dans des conditions respectueuses de l'environnement.