Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 28/06/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères l'annonce faite par l'Irak, fin juin dernier, d'un nouveau raid aérien sur ce pays par l'aviation anglo-américaine. Le commandement aérien en Europe a confirmé que l'aviation avait pris l'air mais a démenti tout raid, ce qui a été confirmé par Londres. Il saisit cette occasion pour lui demander de bien vouloir lui rappeler le rôle tenu par la France au sein du commandement militaire aérien Europe. Sommes-nous systématiquement informés de projets de raids occidentaux ? Une initiative comme celle dénoncée par l'Irak sans que la France ne soit mise au courant est-elle possible ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/08/2001
Les autorités iraquiennes ont affirmé que vingt-trois civils iraquiens avaient été tués et que onze autres avaient été blessés lors d'un raid aérien américano-britannique près de Mossoul, dans le nord de l'Iraq, fin juin dernier. De leur côté, les autorités américaines et britanniques ont catégoriquement démenti cette affirmation. Pour sa part, la France a suspendu sa participation au dispositif de la zone de non-survol sud " Southern watch " dès le début de l'opération " Renard du désert ", en décembre 1998, et elle a cessé sa participation au dispositif de la zone de non-survol nord depuis la fin de l'opération " Provide comfort ", en décembre 1996. Elle n'est, depuis lors, ni informée ni consultée sur le déroulement des activités de surveillance des zones de non-survol, et n'a disposé d'aucun élément lui permettant d'émettre un commentaire spécifique sur les déclarations iraquiennes. D'une manière générale, la France, qui demeure très attachée à la stabilité et à la sécurité de la région, déplore tout développement susceptible d'y attiser la tension. S'agissant des zones de non-survol à proprement parler, les autorités françaises ont eu régulièrement l'occasion de réaffirmer leur préoccupation devant les conséquences de bombardements inutiles et meurtiers, dont la population civile iraquienne, déjà fortement éprouvée par les effets de l'embargo, est la première victime.
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