Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 28/06/2001
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place accordée à l'enseignement de la section sciences économiques et sociales et la série économique et sociale (ES) et plus particulièrement sur l'évolution du nombre de postes existants et futurs dans cette section. Les professeurs de cette section s'étonnent du peu de postes proposés aux concours. Au CAPES externe, par exemple, seuls cinquante-cinq postes sont proposés pour la session 2001 alors que l'année dernière dix postes supplémentaires avaient été présentés. Cette diminution des postes intervient à l'heure où cette section connaît une pénurie d'enseignants titulaires en sciences économiques et sociales obligeant au recrutement de personnels contractuels ou vacataires. Cette situation inquiète ces professeurs qui craignent une détérioration de la qualité de l'enseignement. Aussi ils souhaiteraient, d'une part, qu'une liste complémentaire de postes puisse être présentée pour le CAPES de 2001 et, d'autre part, une montée en puissance des recrutements dans cette discipline afin d'anticiper les départs massifs à la retraite. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait connaître la position du ministre sur cette question et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que l'enseignement des sciences économiques et sociales conserve une place à part entière dans le cursus des lycéens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/09/2001
La détermination du volume de postes à ouvrir aux concours s'appuie sur des prévisions des besoins de recrutement en nouveaux enseignants titulaires, prévisions qui prennent en compte un ensemble de facteurs : évolution de la démographie scolaire, réformes pédagogiques, départs définitifs des titulaires, résorption de l'emploi précaire. Elle doit tenir compte également de l'occupation des emplois de titulaires créés en loi de finances. En ce qui concerne l'emploi précaire, 37 000 postes ont été ouverts sur la période 2001-2005 pour les concours internes et la titularisation des maîtres auxiliaires et des professeurs contractuels par examen professionnel et concours réservés. S'agissant de la discipline sciences économiques et sociales, le nombre de postes ouverts au CAPES externe s'élève à cinquante pour la session 2000 et cinquante-cinq pour la session 2001. Pour ces deux sessions, une liste complémentaire à hauteur de dix a été établie. Ce niveau de recrutement doit permettre de faire face aux départs de titulaires et aux besoins nés de la réforme des lycées. En ce qui concerne l'emploi précaire, vingt-quatre professeurs contractuels ou maîtres auxiliaires en sciences économiques seront titularisés à l'issue du concours réservé et de l'examen professionnel de la session 2001, contre seize à la session 2000.
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