Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/07/2001

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le mouvement de protestation, d'action, de grève qui se développe à La Poste de Sarcelles (Val-d'Oise). Elle lui fait remarquer que les postiers, pour assurer le service public, estiment à sept la création de postes nécessaires. Elle lui fait remarquer que pour répondre à cette création de postes permettant d'assurer un service public minimum, l'administration départementale n'envisage de créer que 1,4 emploi décliné sous la forme d'une tournée collective, de 0,2 tournée lettre et 2,2 tournées colis. En revanche, de nombreuses pressions, atteintes au droit de grève, suppressions de congés ne font que rendre la position de l'administration de La Poste plus incompréhensible, plus impopulaire et entraînent des actions syndicales des personnels plus déterminées et une solidarité plus marquée de la part de la population et des élus quels qu'ils soient. Dans une réponse du 25 janvier 2001 à une question posée le 23 novembre 2000, sur la mise en place de la réduction du temps de travail dans les bureaux de poste du Val-d'Oise, il lui faisait savoir que La Poste " a pour objectif d'assurer un service public de qualité dans le Val-d'Oise comme dans l'ensemble du Pays ". Elle lui demande de confirmer cette orientation pour la ville de Sarcelles en créant les postes nécessaires. Elle lui demande également de lui faire connaître les mesures envisagées en faveur de la création des sept postes nécessaires, sans attendre.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/11/2001

Dans le cadre de la réduction du temps de travail, une nouvelle organisation a été mise en place au bureau de poste de Sarcelles Principal, en mai 2000, qui s'est traduite par la création de 4,93 emplois pour sa partie courrier-colis. Après un an de fonctionnement, le bilan réalisé n'a pas fait apparaître de déséquilibre global au niveau du bureau, et des ajustements mineurs, en plus ou en moins, ont été proposés. Un mouvement social a cependant été déclenché dans cet établissement. Les grévistes demandaient la création de 7 emplois supplémentaires. Les négociations qui se sont poursuivies durant tout le conflit ont abouti à un accord qui prévoit notamment la création de 1,70 emploi et des mesures de renfort des effectifs, dans l'attente d'une nouvelle étude de trafic. Pendant la durée du conflit, des mesures palliatives ont été mises en oeuvre afin d'assurer le traitement et la distribution du courrier.

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