Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/07/2001
Récemment déposée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à interdire les antennes relais de téléphonie mobile à proximité notamment des écoles prévoit d'octroyer aux collectivités locales le pouvoir de s'opposer à l'installation d'une antenne pour des motifs esthétiques, sanitaires ou environnementaux. M. Marcel Vidal attire à ce sujet l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la présence de ces antennes sur le bord des routes et des autoroutes. Il lui demande son avis sur le paradoxe apparent entre la politique environnementale du " 1 % paysager " menée par le Gouvernement et cette anomalie esthétique.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/12/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les antennes relais de téléphonie mobile à proximité des routes et autoroutes et du paradoxe apparent existant entre l'implantation de ces équipements avec la politique du " 1 % paysage et développement " mise en place dans le cadre de la réalisation d'infrastructures autoroutières. Le développement récent et rapide de la téléphonie mobile entraîne un déploiement important de réseaux dont l'impact des équipements dans le paysage peut être important. La difficulté d'insertion des relais réside en particulier dans la nécessité de concilier des exigences, parfois contradictoires, qui sont d'ordre technique, réglementaire et paysagère. De manière générale, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a engagé des réflexions sur le sujet qui ont conduit à la signature en juillet 1998 d'une circulaire relative à la prise en compte de l'environnement dans les installations radiotéléphoniques et, en juillet 1999, d'une charte nationale de recommandations environnementales entre l'Etat et les opérateurs de téléphonie mobile. La première préconise la mise en place d'instances de concertation sous l'égide du préfet et la dernière engage, notamment, les opérateurs à veiller au respect de la sensibilité des milieux lors de la recherche de lieux d'implantation et à la qualité quant au choix des équipements retenus. En outre, elle privilégie, d'une part, l'installation des relais sur des structures existantes et, d'autre part, le regroupement des installations. En l'absence de possibilité d'utiliser des supports existants, notamment en milieu rural, la construction de pylônes est plus fréquente et s'avère parfois délicate. De plus, les opérateurs recherchent des sites faciles d'accès, contrainte privilégiant la proximité des infrastructures routières et autoroutières. Malgré les impacts de ces installations, il est préférable, dans certains cas, de regrouper les différents équipements plutôt que de les disséminer dans la campagne, sous réserve effectivement de prendre toutes les dispositions utiles tant en ce qui concerne les lieux d'implantations que la qualité paysagère des installations. A cet égard, la circulaire précitée est en cours de révision pour y intégrer les effets sanitaires. La direction des routes du ministère de l'équipement, des transports et du logement, à la fois pour le réseau autoroutier non concédé et le réseau concédé, préconise la démarche évoquée ci-dessus pour les installations placées à l'intérieur des emprises autoroutières. Malgré la prise de conscience des différents partenaires et les efforts entrepris, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des attentes, en particulier, de la démarche de valorisation des paysages développée dans le cadre de la politique du 1 % paysage et développement mise en place par la direction des routes. Cette préoccupation pourra être présentée au Comité national de gestion du 1 % paysage et développement en vue de rechercher des réponses visant à concilier le développement des technologies nouvelles et la maîtrise de l'évolution des paysages, en concertation avec les acteurs signataires des chartes d'itinéraires et les opérateurs de radiotéléphonie.
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