Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 04/10/2001
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les objectifs de desserte des territoires contenus dans les schémas multimodaux de services collectifs de transport, tels qu'ils ont été adoptés par le comité interministériel réuni en juillet dernier. S'il est envisagé à bon escient de renforcer la capacité des liaisons ferroviaires entre l'agglomération parisienne et plusieurs villes du bassin, la liaison Paris-Auxerre est exclue de ce schéma. Le chef-lieu du département de l'Yonne n'est desservi que par des automoteurs Diesel. L'électrification du tronçon Auxerre-Laroche est reconnue comme une nécessité, tant par la SNCF que par la région de Bourgogne. En outre, la traction Diesel est cause de nuisances pour les riverains de la gare d'Auxerre-Saint-Gervais. Le préchauffage est facteur de bruit et affecte la qualité de l'air. Il lui demande, d'une part, s'il consent à proposer l'inscription de la liaison Paris-Auxerre comme liaison d'intérêt national afin de favoriser le projet d'électrification du tronçon Auxerre-Laroche et, d'autre part, de faire le point de l'application de la loi sur l'air n° 96-1236 du 30 décembre 1996 dont plusieurs décrets ne sont pas encore sortis.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 17/10/2001
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2001
M. Serge Franchis. Madame la secrétaire d'Etat, vous n'ignorez certainement pas, puisque vous vous êtes rendue à Auxerre récemment, que le chef-lieu du département de l'Yonne se trouve à l'écart de la ligne ferroviaire Paris-Marseille et que les liaisons par voie ferrée avec Paris et avec Dijon ne sont pas assurées dans des conditions très satisfaisantes.
Les Auxerrois, au travers d'associations, de comités d'action, ont demandé - sans succès - qu'il soit faitmention de la liaison Paris-Auxerre dans le cadre du schéma de services collectifs de transports, au sein del'alinéa qui prévoit de renforcer les performances desliaisons ferroviaires entre, d'une part, les pôles del'agglomération francilienne - notamment le pôle de Roissy - et, d'autre part, les principales villes du bassin parisien, en particulier les liaisons Normandie-Val-de-Seine, Paris-Troyes, Paris-Orléans.
En 1996, une étude en vue de l'électrification de la ligne Laroche-Migennes-Auxerre, financée en partenariat avec la région Bourgogne, a été réalisée par la SNCF et le président de la région a indiqué, en juillet dernier, que, en 2003, au moment de la révision du contrat de plan, il ferait inscrire, avec l'échéancier et les financements correspondants, l'électrification de la ligne Migennes-Avallon via Auxerre.
Le conseil général de l'Yonne, quant à lui, a pris une bonne initiative en passant un contrat avec la SNCF en faveur du TGV Yonne-Méditerranée, dont la fréquentation ne cesse de croître. Il est également disposé à s'intéresser à ce projet d'électrification.
Il faut noter, en outre, que la traction diesel est cause de nuisances, en particulier pour les riverains de la gare d'Auxerre. En effet, le préchauffage des locomotives en gare est facteur de bruit et affecte la qualité de l'air. Les riverains soulèvent donc le problème de la non-application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, dont les décrets d'application ont paru tardivement.
Il m'apparaît indispensable, madame la secrétaire d'Etat, pour l'information tant de la population que de la SNCF et des collectivités locales concernées - qu'il s'agisse de la région, du conseil général ou de la ville -, de connaître la position de l'Etat à l'égard des questions que je viens d'évoquer et de savoir si le ministre de l'équipement, des transports et du logement pourrait accepter de proposer que cette liaison soit considérée comme étant d'intérêt national.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de M. Gayssot, qui participe aujourd'hui au conseil des ministres des transports de l'Union européenne. Il m'a demandé de vous communiquer la réponse qu'il a préparée.
Comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, les différents partenaires du contrat de plan en région Bourgogne ont retenu, pour ce qui concerne la desserte ferroviaire d'Auxerre, la création, dans un premier temps, d'un raccordement direct de la ligne desservant Auxerre à l'axe Dijon-Paris au niveau de Laroche-Migennes. Cet aménagement doit également être complété par des travaux en gare d'Auxerre, afin d'y améliorer l'accès des usagers.
Les études d'avant-projet de cette opération sont dès à présent engagées, ce qui traduit, je crois, la volonté de chacun de déboucher rapidement sur des solutions concrètes pour l'amélioration de la desserte ferroviaire d'Auxerre.
Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que soient recherchées de nouvelles performances, en particulier, comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, à partir de l'amélioration de l'infrastructure existante, dès lors que les différents partenaires concernés, notamment le conseil régional et le conseil général, y trouvent un intérêt. L'électrification de la ligne pourrait donc être envisagée dans ce cadre.
Ce souci de modernisation des infrastructures est tout à fait cohérent avec les orientations fixées par les schémas de services collectifs de transport, que vous évoquez, et qui prévoient le renforcement des liaisons ferroviaires entre les pôles de l'agglomération francilienne et les principales villes du grand bassin parisien où se trouve insérée une partie de la Bourgogne, en l'occurrence Auxerre.
En ce qui concerne l'application de la loi sur l'air du 30 décembre 1996, pas moins de dix-huit décrets d'application ont été publiés entre 1998 et 2001. Par ailleurs, trois nouveaux décrets sont en préparation et devraient être définitivement arrêtés dans les prochains mois, ce qui complétera le dispositif réglementaire relatif à la loi sur l'air.
M. Serge Franchis. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Franchis.
M. Serge Franchis. Je remercie Mme le secrétaire d'Etat de sa déclaration et j'en prends acte. Il est en effet nécessaire que le Gouvernement, tout particulièrement le ministre de l'équipement, sache que, pour la région d'Auxerre, c'est un problème important, de longue date. Nous souhaiterions, les uns et les autres, que, avant trop longtemps, l'on débouche sur une action radicale.
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