Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/08/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication au sujet de la nomination d'un délégué au cinéma dans chaque région, au niveau des directions régionales des affaires culturelles. Il souhaiterait connaître leur champ d'action, l'étendue de leurs missions, ainsi que la date à laquelle leur entrée en fonction est prévue par le gouvernement.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/11/2001
Le Centre national de la cinématographie s'est résolument engagé dans un processus de déconcentration, afin de contribuer au développement des politiques régionales du cinéma et de l'audiovisuel par la mise en oeuvre d'une démarche de proximité. La mise en place d'un réseau de conseillers spécialisés dans les directions régionales des affaires culturelles est la condition majeure de la réussite de ce processus de déconcentration. La convention conclue entre le CNC et la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication en septembre 1999 fixe l'objectif de la présence d'un conseiller dans chaque direction régionale des affaires culturelles. A ce jour, douze régions sont dotées d'un conseiller spécialisé à temps plein (deux d'entre eux exerçant leur compétence dans deux régions). Dans les autres régions, les fonctions sont assurées par des conseillers chargés également d'autres secteurs. Dans ce cadre, neuf agents du CNC (dont six conseillers) ont été mis à la disposition des DRAC. Deux nouvelles mises à disposition de conseillers devraient intervenir en 2002. Plusieurs politiques importantes relèvent désormais, pour leur mise en oeuvre, de la responsabilité principale des DRAC : soutien aux festivals, aux associations régionales (de salles de cinéma notamment), actions de sensibilisation en direction des jeunes (école et cinéma, collège au cinéma, lycéens au cinéma, un été au ciné-cinéville), politique conventionnelle avec les villes et les départements et pour partie avec les régions. Le rôle d'instruction et de suivi des DRAC est également essentiel dans des domaines qui ne font pas actuellement l'objet de déconcentration de crédits : instruction des dossiers de multiplexes pour les CDEC ; missions de proximité liées aux salles de cinéma et auparavant exercées par les délégations interrégionales du CNC ; commissions régionales Art et Essai ; dossiers d'aide sélective à la modernisation des salles. D'une manière générale, les DRAC deviennent progressivement les premiers interlocuteurs des professionnels et des collectivités territoriales sur l'ensemble du champ cinéma-audiovisuel.
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