Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 30/08/2001
M. Jean-Marc Pastor interroge M. le Premier ministre sur l'état d'avancement de la création du bureau d'évaluation du Fonds monétaire international (FMI) et sur le dispositif prévu pour que le respect des droits humains entre dans le champ d'examen de ce bureau. Cette initiative est en effet à mettre au crédit du FMI qui en aurait décidé le principe lors de sa réunion du printemps 2000 afin de rendre l'institution " plus ouverte et comptable de ses activités devant les pays membres ". La France étant un contributeur important à ce fonds, elle est à même d'en influencer le fonctionnement et de promouvoir le respect des droits fondamentaux en tant qu'objectifs clés pour la communauté internationale.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 15/11/2001
La mise en place du bureau d'évaluation indépendant (BEI) du FMI constitue un progrès indéniable pour renforcer la gouvernance du FMI, augmenter son ouverture et sa transparence, le rendre plus comptable devant ses actionnaires et, enfin, accroître son efficacité. La France a donc joué un rôle moteur dans sa création. Le mandat du bureau d'évaluation, qui a fait l'objet d'une discussion entre actionnaires au terme d'un processus de consultation ouvert et large, garantit son indépendance vis-à-vis de la direction et des services du fonds, et s'inscrit naturellement dans les objectifs définis par les statuts du FMI. Il est prévu que le directeur de cette entité sera responsable de la préparation du programme de travail et qu'il fasse rapport périodiquement au conseil d'administration. En outre, suite aux demandes françaises, le Comité monétaire et financier international (CMEI) sera régulièrement informé de ses travaux. La France continuera de militer en faveur du renforcement du lien entre le bureau d'évaluation indépendant et le CMFI, ce qui permettra de contribuer à la crédibilité du premier et à l'efficacité du second dans la formulation de ses orientations. Dans le cadre de son mandat d'évaluation ex-post, le programme de travail du BEI et le résultat de ses premières évaluations constitueront des facteurs déterminants de crédibilité pour ce dernier. La France suivra ces évolutions avec la plus grande attention, afin d'assurer que le BEI se développe effectivement comme l'un des éléments centraux du renforcement de la légitimité, de l'efficacité et de la responsabilité du FMI. Le bureau d'évaluation est déjà opérationnel. Son directeur, M. Montek Singh Ahluwalia, a été nommé par le conseil d'administration du FMI en avril dernier, avec le soutien de l'administrateur français. M. Ahluwalia était membre du " Commissariat au Plan " en Inde et il a travaillé dans le passé pour la Banque mondiale. Son expérience d'économiste devrait contribuer à la crédibilité de cette unité. M. Ahluwalia a pris ses fonctions en août 2001 pour une durée de quatre ans. Il s'emploie actuellement à recruter son équipe et à définir son programme de travail en consultation avec l'ensemble des actionnaires du FMI. La France continuera à se montrer vigilante tant en ce qui concerne le recrutement du personnel du BEI que sur la façon dont cette unité va fonctionner.
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