Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 13/09/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la pénurie d'infirmières et, par voie de conséquence, sur le fonctionnement des centres de soins, et sur les problèmes de santé publique résultant de cet état de fait. Fait aggravant la saturation d'activité des infirmières, certains soins qui leur sont actuellement dévolus relèvent de l'offre de soins à domicile et plus spécifiquement des SSIAD (service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées), également en nombre insuffisant. Afin d'assurer un service de qualité et de conserver un équilibre financier, les associations de soins et de santé demandent que soient modifiées les règles de fonctionnement des centres de santé de telle sorte qu'elles puissent recourir à des modes de rémunérations autres que le paiement à l'acte, et inclure dans les équipes, qui resteraient composées en majorité d'infirmières, des aides-soignantes, en soutenant et accélérant les négociations en cours avec la CNAMTS (nouvelle convention centre de santé) en ce qui concerne la prise en charge des soins lourds que les centres ne pourront, sous peu, plus assurer sauf à renvoyer les patients à l'hôpital. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à cette revendication.
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La question est caduque
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