Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 13/09/2001
M. Serge Mathieu rappelle à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, l'enquête prescrite par son prédécesseur sur la criminalité organisée en Corse. Les conclusions du rapport qu'elle avait demandé à la mi-janvier 2000 devaient lui être remises " fin juillet " (Le Monde du 31 mars 2000). Il apparaît, en août 2001, que ce dossier reste, hélas ! d'actualité et lui en demande la concrétisation.
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La question est caduque
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