Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 13/09/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'année internationale des montagnes. Le 18 juillet dernier a vu la mise en place du comité en charge du pilotage du programme de cette année internationale de la montagne au niveau national. Ce dernier devra, entre autres, sélectionner les projets présentés dans le cadre de cette année importante. Reste que peu d'informations ont été jusqu'alors diffusées à l'adresse de nos concitoyens et plus spécifiquement de nos conciyoyens résidant dans les zones montagneuses. Au regard de l'importance que revêt cette année internationale de la montagne pour notre pays, de l'image dont jouit la France à l'extérieur pour la richesse de son patrimoine naturel montagneux, il lui demande de lui préciser selon quel échéancier et quelle modalité les structures préparatrices de cette année internationale seront à même de lancer les appels à projet et d'informer l'ensemble de nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/03/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'organisation de l'année internationale des montagnes. Le Premier ministre a conclu son discours de clôture de la réunion du Conseil national de la montagne, le 5 février 2001 à Clermont-Ferrand, par l'engagement de la France dans l'année internationale des montagnes. Il a souhaité la création d'un comité national pour mettre en oeuvre le programme et en a confié le secrétariat général à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR). Le comité national, nommé par le Premier ministre, est constitué de 27 membres, élus de la montagne, représentants des organisations socio-professionnelles, associations nationales, partenaires sociaux et représentants des administrations. Il a pour mission, d'une part, de lancer un appel à projets et, d'autre part, de labelliser les projets conformes aux objectifs nationaux recensés dans la charte française d'objectifs. L'originalité du dispositif réside dans une procédure intégralement mise en oeuvre par internet sur un site dédié à cet effet sur le site général de la DATAR. A ce jour, l'appel à projets qui a fait l'objet d'une conférence de presse le 3 octobre dernier, a été entendu. En effet, plus de 200 porteurs de projets se sont intéressés à cette campagne. Le comité national a tenu trois réunions de labellisation depuis le mois d'octobre 2001. Les projets labellisés, au nombre de 60 en janvier 2002, sont disponibles sur le site internet. Ils touchent tous les domaines : économie, artisanat et agriculture, culture et patrimoine, action sociale et éducative, environnement et prévention des risques, tourisme et sport et actions internationales. Ils ont été particulièrement mis en valeur à l'occasion du lancement officiel de l'année internationale des montagnes qui a été inaugurée le 1er février dernier à Chambéry. La DATAR a été chargée de suivre le déroulement des manifestations en 2002 puis de procéder à une évaluation de leur impact.
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