Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 20/09/2001

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du secteur de la sous-traitance électronique (professionnelle, industrielle et informatique). Les experts internationaux prévoient un triplement du recours aux sociétés de sous-traitance électronique d'ici à 2005. Ce sont des milliers d'emplois qui vont être créés dans les pays dont la filière électronique saura satisfaire aux exigences du marché, à savoir flexibilité, réactivité et, au final, des prix toujours plus bas. Dans ce contexte de compétition internationale, la rigidité de la réglementation du travail (particulièrement en ce qui concerne les emplois intérimaires) et le poids de la fiscalité (l'impôt sur les sociétés a augmenté de 72,7 % depuis 1997) handicapent gravement les entreprises françaises sur lesquelles s'est déjà directement répercutée la crise de la téléphonie mobile avec son lot de délocalisations. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de préserver les emplois de ce secteur à forte main-d'oeuvre et de rendre possible la conquête des nouveaux marchés.

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La question est caduque

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