Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 20/09/2001
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse des prix constatée à l'approche du passage à la monnaie unique. Les augmentations tarifaires observées de 0,4 % en juillet et de 0,5 % en août (sur un panel de 20 000 produits courants), suscitent non seulement une réelle inquiétude chez les consommateurs qui craignent de se faire abuser, mais elles restreignent également les leviers d'actions économiques et monétaires sur lesquels le Gouvernement ou la banque centrale européenne peuvent s'appuyer pour répondre au ralentissement économique qui frappe aujourd'hui notre économie. Il a pris note des déclarations du Gouvernement annonçant une accélération des relevés de prix, la réactivation des " Observatoires de l'euro ", et l'appel à la vigilance des consommateurs... Compte tenu de la faible applicabilité de ces mesures et de la difficulté pour les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de réprimer les abus détectés, il souhaiterait que le Gouvernement lui précise les actions efficaces et concrètes qu'il entend mener pour, sans remettre en cause la liberté de prix énoncée par l'ordonnance du 1er décembre 1986, éviter que cette valse des étiquettes accélère le retournement de conjoncture et compresse encore un peu plus le pouvoir d'achat des Français.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 13/12/2001
Le risque de dérapage des prix à l'occasion du passage à l'euro est une préoccupation prioritaire du Gouvernement. C'est pourquoi, dès l'été 2001, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a mis en place un dispositif de surveillance des prix portant sur un large éventail de produits et services de grande consommation. Ce dispositif se poursuivra après le 17 février 2002, c'est-à-dire au-delà de la période de la double circulation des euros et des francs. Les informations déjà recueillies montrent effectivement certaines augmentations, parfois non négligeables. Les résultats de l'enquête ont été rendus publics, dans la plus grande transparence. Ils appellent cependant quelques observations. Les relevés de prix effectués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) portent sur des produits et services de grande consommation, très ciblés, et non sur la totalité de la consommation des ménages. Cette enquête ne fournit donc qu'une vision partielle de la réalité. En outre, la phase de préparation à l'euro qui appelle l'attention des consommateurs accroît également leur sensibilité sur l'évolution des prix : il se produit ainsi un effet de loupe. Comme l'indiquent les évolutions récentes de l'indice des prix à la consommation publiées par l'Insee - stabilité de l'indice d'ensemble sur le troisième trimestre, repli à 1,5 % du glissement annuel au mois de septembre 2001 -, ces augmentations ponctuelles n'ont pas entraîné une dérive générale des prix. Cependant, des excès existent, particulièrement sensibles pour les consommateurs aux revenus les moins élevés. Le Gouvernement agit par différents moyens : appel à la vigilance des consommateurs ; réactivation des " Observatoires de l'euro ", mais aussi par la répression des erreurs manifestes de conversion au détriment des consommateurs. Il faut y ajouter le renforcement de la recherche d'ententes illicites (hausses de prix résultant de consignes au sein d'une profession), ententes qui seront sanctionnées, si elles sont avérées. Pour infléchir les prix pratiqués par la grande distribution, le ministre a également demandé la plus grande fermeté dans l'application des dispositions de la loi sur les nouvelles régulations économiques. A cet effet, des contrôles sont actuellement en cours pour détecter les pratiques de fausse coopération commerciale qui permettent d'alimenter les marges arrières des distributeurs, tout en provoquant des hausses de prix chez les fournisseurs. Par ailleurs, le ministre, ainsi que le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, ont rencontré les représentants des professions où des hausses ont été constatées, en les appelant à la plus grande vigilance. Ces différentes actions, ainsi que l'engagement de la part de plusieurs organisations de l'industrie et du commerce de neutralisation des hausses de prix entre le 1er novembre 2001 et le 31 mars 2002, devraient concourir à maintenir la stabilité des prix pour les prochains mois.
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