Question de M. SCHOSTECK Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 27/09/2001
M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le défi majeur posé par le financement des retraites. En présentant aux Français un scénario construit sur l'hypothèse d'un taux de chômage de 4,5 % en 2020, le Gouvernement espère rassurer avec un fonds de réserve aux recettes gonflées et aux échéances dédramatisées. Or, il est clair que ce scénario repose sur une hypothèse irréaliste de stricte indexation sur les prix de l'évolution des pensions : en raison des " ponctions " exercées sur le fonds de solidarité vieillesse - dont les excédents constituent la principale source d'alimentation du fonds de réserve - pour financer les 35 heures et l'allocation personnalisée d'autonomie, l'avenir de ce fonds de réserve est à l'évidence " hypothéqué " par la politique du Gouvernement. Aussi, il apparaît que le financement des retraites connaît un démarrage particulièrement laborieux, les prévisions affichées par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2000 et 2001 n'étant pas respectées. En effet, fin 2001, il manquerait plus de 15 milliards de francs par rapport à la somme affichée en loi de financement de la sécurité sociale du fait, notamment, des produits de licences UMTS (Universal Mobile Telecommunications System). C'est pourquoi il est urgent de mettre en place au plus vite toutes les garanties de sécurité nécessaires au " budget retraite ", car il est à craindre, de plus, que le ralentissement de la croissance économique que l'on commence à observer n'ait pour cause la remise en question de ce fonds de réserve. Devant ce manque indéniable de recettes, il lui demande donc si le moment n'est pas venu d'organiser au plus vite le système de retraite par capitalisation que les Français attendent.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/02/2002
Créé en vue d'anticiper les évolutions démographiques, d'équilibrer les charges entre les générations et de donner au Conseil d'orientation des Retraites le temps nécessaire à la concertation, le Fonds de Réserve pour les Retraites a pour objectif, ambitieux mais réaliste, d'atteindre environ 1 000 milliards de francs (plus de 150 milliards d'euros) en 2020. Les ressources cumulées du Fonds de Réserve pour les Retraites, présentées dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, devraient atteindre environ 43 milliards de francs (6,5 milliards d'euros) à la fin de l'année 2001 et environ 85 milliards de francs (1 3 milliards d'euros) à la fin de l'année 2002. Les projections pour 2020 présentées au Conseil d'orientation des Retraites, montrent que le montant des réserves accumulées au sein du fonds pourrait atteindre 870 milliards de francs auxquels il faut ajouter 340 milliards de francs (51,8 milliards de revenus financiers. Le total des ressources cumulées serait alors, sous ces hypothèses, de 1 210 milliards de francs (1 84,4 milliards de francs) en 2020, hors recettes UMTS. Ces chiffres pour 2020 sont bien entendu des projections destinées à donner des ordres de grandeur et ne doivent pas être appréhendés comme des Prévisions. L'objectif des 1 000 milliards de francs en 2020 reste en tout cas réaliste. Outre la création du Fonds de Réserve pour les Retraites, le Gouvernement a pris d'autres mesures dans le but de consolider le système français de retraite par répartition, notamment la création, comme cela a été fait dans d'autres pays, des conditions d'un pilotage permanent du système français d'assurance vieillesse, par l'institution du Conseil d'orientation des Retraites (COR). Ce dernier a remis son premier rapport le 6 décembre dernier. La qualité de ce rapport montre l'importance de cet organisme. Il propose des approches nouvelles qui seront utiles pour rénover notre système de retraite, notamment sur les relations entre " Age et travail ". La perspective d'une augmentation des taux d'activité aux âges élevés est l'un des axes cruciaux de la consolidation des régimes de retraite.
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