Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 27/09/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement concernant le transport combiné. En effet, force est de constater que le transport combiné offre une véritable alternative au transport routier. C'est ainsi que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) favorise depuis plusieurs années ce mode de transport. Cette année, dans le cadre du programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique, une augmentation extrêmement sensible des crédits affectés à ces opérations d'amélioration des aides à l'équipement est intervenue. De plus, une diversification de ces aides est intervenue permettant aux transporteurs d'effectuer les investissements en matériel adéquat. Désormais, ces aides ne sont plus seulement destinées aux professionnels du transport mais également aux chargeurs. Au regard de l'évolution extrêmement positive, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement afin que l'information concernant ces aides soit diffusée le plus largement possible tant au niveau des transporteurs que des chargeurs.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 04/04/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au transport combiné. En effet, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a, parmi ses missions, celle de favoriser, par des mesures incitatives, ce mode de transport. Concernant l'information des transporteurs sur les aides qui pourraient leur être accordées, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement signale que les délégations régionales de l'ADEME, formées à la problématique du transport combiné, ont d'ores et déjà commencé leurs actions de sensibilisation auprès des transporteurs, des chargeurs et des logisticiens. De plus, en collaboration avec l'ADEME, des journées de sensibilisation sont organisées par les conseils régionaux afin de promouvoir le transport combiné. De telles journées ont déjà eu lieu en Midi-Pyrénées, Bourgogne et Nord - Pas-de-Calais. L'action de l'ADEME n'a pas encore pris toute son ampleur, dans l'attente de l'approbation par la Commission européenne du régime d'aides aux chargeurs. Un effort de communication particulier sera alors engagé par la voie d'une lettre de l'ADEME sur le sujet et de l'édition d'une plaquette portant sur l'aide au développement du transport combiné, destinée aux acteurs économiques et distribuée par courrier ainsi qu'à l'occasion des journées techniques dans les régions.
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