Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 27/09/2001
M. François Marc attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions requises, afin de cumuler allocation de chômage et salaire pour une activité réduite. Le dispositif actuel permet aux demandeurs d'emploi de travailler et de continuer de percevoir une partie des allocations mensuelles sous réserve de remplir trois conditions : ne pas travailler plus de 136 heures par mois, ne pas gagner dans le mois plus de 70 % de l'ancien salaire brut mensuel, demeurer inscrit demandeur d'emploi. Le maintien partiel des allocations ne peut cependant se prolonger plus de 18 mois. En l'état, ce système peut être très pénalisant au plan des ressources pour la catégorie des demandeurs d'emploi qui disposent d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel restreint (moins d'un mi-temps par exemple) et ont des droits à l'allocation chômage susceptibles de courir au-delà de ces 18 mois. De fait, ce dispositif peut s'avérer désincitatif pour les personnes dans une telle situation. C'est pourquoi il lui demande si une évolution des textes a été envisagée, ou pourrait l'être, afin de permettre le cumul d'une partie de l'allocation chômage et d'un salaire durant toute la durée des droits ouverts au demandeur d'emploi, dès lors que celui-ci ne dispose que d'une activité très réduite (inférieure à un mi-temps, par exemple)
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La question est caduque
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