Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/09/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Les "archives orales", rôle et statut " adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 10 janvier 2001 et dans lequel ses auteurs proposent, à la page 23, une nouvelle définition des témoignages oraux appelés " archives orales " en distinguant les " témoignages immédiats " et les " témoignages ultérieurs ou rétrospectifs ". Il aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre en compte une telle suggestion et en assurer la réalisation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/12/2001
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur une nouvelle définition des témoignages oraux. Les témoignages oraux sont inclus dans l'ensemble plus large des " archives orales " ; ce sont des documents que l'historien soumet à une critique méthodologique comme tout autre document d'archives. La distinction entre témoignages immédiats et témoignages ultérieurs ou rétrospectifs ne prend tout son sens que par rapport à cette démarche critique. Dans tous les cas, le témoignage en lui-même est une reconstruction de la réalité et, en tant que telle, il est protégé au titre de la propriété intellectuelle.
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