Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 12/10/2001
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de l'usine Melox, filiale de la Cogema, implantée près de Bagnols-sur-Cèze dans le Gard rhodanien. Un projet de décret concernant l'autorisation d'extension de production de l'usine Melox du site nucléaire de Marcoule est actuellement en attente de signature. L'autorité de sécurité nucléaire a relevé que l'usine de fabrication de combustible au plutonium (Mox) de Cadarache ne répond plus aux normes de sécurité en matière sismique. La Cogema a donc, dans un souci évident de sécurité, demandé la fermeture de l'usine de production de combustible Mox en s'engageant à un transfert rapide de la production sur l'usine Melox de Marcoule. Ce regroupement des capacités de production est conditionné à la révision du décret de production de Mox limité actuellement à 115 tonnes de combustibles afin de le porter à 195 tonnes et de prendre le relais des usines de Cadarache mais aussi de celles de Dessel en Belgique, plus anciennes et dont la mise aux normes actuelles pourrait s'avérer anti-économique. La signature de ce décret est aujourd'hui nécessaire pour que l'usine Melox puisse à la fois honorer ses engagements commerciaux en matière de livraison de combustible, mais également pour résoudre au plus vite et dans les meilleures conditions la situation des personnels concernés du site de Cadarache. Par ailleurs, il apparaît qu'au-delà des aspects commerciaux et sociaux, l'utilisation optimale de la capacité de production constitue, selon le secrétaire d'Etat à l'industrie, " un moyen de réacheminer vers les pays clients le plutonium issu du retraitement du combustible usé dans les meilleures conditions ". Aussi, face à l'urgence économique et sociale, il lui demande de lui préciser ses intentions concernant la demande de signature du décret évoqué précédemment.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 24/10/2001
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2001
M. le président. La parole est à M. Sutour, auteur de la question n° 1144, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Simon Sutour. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, concerne le devenir de l'usine Melox. Il m'a paru important et nécessaire de profiter de la tribune du Sénat pour appeler l'attention sur le devenir de cette usine, filiale de la Cogema, la Compagnie générale des matières nucléaires, implantée près de Bagnols-sur-Cèze dans le Gard rhodanien.
Un projet de décret concernant l'autorisation d'extension de production de l'usine Melox du site nucléaire de Marcoule est actuellement suspendu à la signature de M. le ministre de l'économie.
L'autorité de sécurité nucléaire a relevé que l'usine de fabrication de combustible au plutonium - Mox - de Cadarache ne répondait plus aux normes de sécurité en matière sismique.
La Cogema a donc, dans un souci évident de sécurité, demandé la fermeture de l'usine de production de combustible Mox en s'engageant à un transfert rapide de la production sur l'usine Melox de Marcoule.
Ce regroupement des capacités de production est conditionné par la révision du décret de production de Mox, limitée actuellement à 115 tonnes, afin de la porter à 195 tonnes et de prendre le relais des usines de Cadarache et de Dessel en Belgique, plus anciennes et dont la mise aux normes actuelles pourrait se révéler antiéconomique.
La signature de ce décret est aujourd'hui nécessaire pour que l'usine Melox puisse à la fois honorer ses engagements commerciaux en matière de livraison de combustible, mais également pour résoudre au plus vite et dans les meilleures conditions la situation des personnels concernés du site de Cadarache.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, a souligné qu'au-delà des aspects commerciaux et sociaux, l'utilisation optimale de la capacité de production constitue « un moyen de réacheminer vers les pays clients le plutonium issu du retraitement du combustible usé dans les meilleures conditions ».
Aussi, face à l'urgence économique et sociale, je souhaiterais connaître l'intention du Gouvernement concernant la demande de signature du décret évoqué précédemment.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, la Compagnie générale des matières nucléaires, la Cogema, a recours aujourd'hui à trois usines de production de combustible Mox. D'abord, l'usine de Cadarache, qui a une capacité d'environ 40 tonnes de combustible par an. Ensuite, l'usine de Dessel, en Belgique, exploitée en fait par Belgonucléaire, contractant de la Cogema, et dont la capacité est également de l'ordre de 40 tonnes par an. Enfin, l'usine Melox à Marcoule, qui est récente et moderne et dont la capacité actuellement autorisée est de 115 tonnes par an.
Le total de la capacité des trois usines, qui travaillent tant pour EDF que pour l'exportation, est donc d'environ 200 tonnes de combustible Mox par an.
Il convient de considérer ces usines en quelque sorte comme des ateliers en aval de l'usine de La Hague, l'ensemble formant une chaîne de retraitement-recyclage. Dans cette optique, la Cogema souhaite bénéficier des investissements déjà réalisés à Melox pour utiliser de manière optimale sa capacité de production, de façon à prendre le relais des usines de Dessel et de Cadarache, qui sont plus anciennes et dont la mise aux normes actuelles pourrait être anti-économique.
Ce schéma apparaît raisonnablement compatible avec les prévisions actuelles relatives à la demande.
Il permettrait en outre à la Cogema de maintenir son avance technologique sur ses concurrents, comme British nuclear fuels. L'utilisation optimale de Melox est donc une question de crédibilité industrielle et commerciale à moyen terme. Elle conditionne dans une large mesure la signature de nouveaux contrats portant aussi bien sur le retraitement-recyclage de combustible usé que sur le transfert de procédés technologiques. Comme vous l'avez vous-même souligné et ainsi que l'indique M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, c'est aussi un moyen de réacheminer vers les pays clients le plutonium issu du retraitement du combustible usé dans les meilleures conditions.
Enfin, les aspects sociaux ne devront pas être négligés, notamment si le transfert de l'activité de l'usine de Cadarache est décidé.
Comme vous le constatez, ce dossier est complexe, il fait intervenir plusieurs paramètres et peut avoir des conséquences sur l'ensemble de l'aval du cycle du combustible. Il est donc indispensable de prendre en compte tous ces éléments pour se déterminer sur le projet d'extension de Melox. C'est la raison pour laquelle la Cogema n'a déposé que très récemment sa demande. Les pouvoirs publics l'examinent actuellement avec la plus grande attention, en ayant le souci du respect des règles de sûreté et de radioprotection, et dans le cadre que je viens de définir.
M. Simon Sutour. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Sutour.
M. Simon Sutour. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse selon laquelle tout concourt, sur le fond, à la signature de ce décret.
Je me fais ici, aujourd'hui, le porte-parole des élus locaux du Gard rhodanien et, bien entendu, des organisations syndicales de Marcoule. Le dossier étant, semble-t-il, relativement bien ficelé, après un certain nombre de précisions que vous aurez pu obtenir, je pense que la signature de ce décret interviendra rapidement au niveau de l'ensemble du Gouvernement.
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