Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le premier document produit par le Comité national de lutte contre la violence à l'école intitulé " Recommandations pour un établissement mobilisé contre la violence " et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 29, de faire commencer le processus d'orientation des élèves " dès le cycle central du collège par des actions d'informations ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il est favorable à la concrétisation d'une telle recommandation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/12/2001
La loi d'orientation du 10 juillet 1989 dispose que le droit à l'information et au conseil en matière d'orientation fait partie intégrante du droit à l'éducation (art. 8). Les collèges et les lycées ont le devoir de se doter d'un programme d'information et d'orientation, dans le cadre de leur projet d'établissement voté par le conseil d'administration. Par ailleurs, les circulaires du 31 juillet et du 1er octobre 1996, relatives à la mise en oeuvre de l'éducation à l'orientation en collège et en lycée, invitent les membres de la communauté éducative, sous la responsabilité du chef d'établissement, et avec le concours du conseiller d'orientation-psychologue, à animer des séances collectives d'information sur les métiers et les formations, et plus largement de préparation à l'orientation, dès le début du cycle central du collège. Ces actions se poursuivent tout au long du collège, et en lycée et lycée professionnel.
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