Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 11/10/2001
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) dans le département du Cantal. Les CTE, piliers de la loi d'orientation agricole, ont pour missions de réorienter des systèmes de production vers une agriculture durable et multifonctionnelle, de redistribuer les aides à l'agriculture vers les petites et moyennes exploitations et de maintenir un tissu rural. Or il semble que le bilan des CTE dans le Cantal soit particulièrement insuffisant, et que les résultats constatés soient très éloignés des attentes des agriculteurs. En effet, la complexité des dossiers, l'absence de mesures types réellement cohérentes et l'incohérence des mesures proposées découragent les éleveurs. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il compte mettre en place afin d'améliorer la situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/01/2002
L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur l'application des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) dans le département du Cantal et plus précisément dans le secteur de l'élevage. Le CTE, outil de réorientation des exploitations agricoles est issu de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 et à pour objectif de reconnaître le rôle multifonctionnel de l'agriculture. Depuis quelques mois le rythme de signatures des CTE s'élève à 2 000 contrats par mois et plus de 21 000 CTE ont été approuvés en commission départementale d'orientale de l'agriculture. Le dispositif est fortement déconcentré. En effet, les mesures types relatives au volet économique sont élaborées au niveau départemental et les aides agro-environnementales au niveau régional afin de prendre en compte les problématiques territoriales. De plus, le secteur de l'élevage a fait l'objet d'un cadrage national avec la mise en place du CTE " élevage herbager ", déclinaison simplifiée du dispositif CTE confortant et orientant les systèmes vers des démarches de qualité des produits et de valorisation optimale de l'élevage à l'herbe.
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