Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 18/10/2001
M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des enseignants de biologie-géologie, en matière de sécurité, dans l'exercice de leur métier. L'un de ces problèmes, lié aux règles sécuritaires nécessaires, est celui de l'équipement en gaz des salles de travaux pratiques et du laboratoire des sciences de la vie et de la Terre, en particulier dans les collèges. Il apparaît que dans certains collèges, réputés difficiles, cet équipement peut poser des problèmes. Même s'il apparaît indispensable de le maintenir au laboratoire, certaines préparations nécessitent un chauffage et celui par le gaz est le plus pratique. La pénétration dans le laboratoire étant interdite aux élèves, les problèmes de sécurité ne devraient pas se poser. Ce qui serait souhaitable, c'est l'installation d'un poste de chauffage par le gaz sur la paillasse du professeur, au moins dans l'une des salles, si elle n'est pas possible dans toutes. L'idéal serait même qu'une salle soit équipée avec gaz et ventilation, avec des postes élèves à robinet unique, et non à robinets couplés qui sont à l'origine d'accidents. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour donner suite à cette requête.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/03/2002
" L'alimentation en gaz des salles de travaux pratiques et des laboratoires dans les établissements d'enseignement est assujettie aux réglementations relatives au risque d'incendie et à l'hygiène pour ce qui concerne les problèmes de ventilation des locaux. Les installations doivent en outre être conformes aux règles techniques et documents techniques unifiés correspondants. " Cette réglementation s'applique notamment aux " laboratoires " et aux salles de préparation accessibles seulement aux personnels techniques de laboratoire et aux professeurs. En ce qui concerne les salles de travaux pratiques de collège, le gaz n'y est plus nécessaire ; la suppression des possibilités de chauffage au gaz devant être judicieusement compensée par l'achat de matériels de remplacement adéquats. Le nouveau guide d'équipement des locaux de sciences de la vie et de la terre réalisé par l'inspection générale et publié par la direction de l'enseignement scolaire en septembre 2000 propose, sur les questions de structuration des salles et sur celles des équipements, les solutions susceptibles de permettre un enseignement de qualité répondant à toutes les exigences des programmes.
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