Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 25/10/2001
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'intérêt de première importance que présente, à tous égards, le maintien intégral, parmi les services publics, des services de l'équipement dont le maillage actuel donne satisfaction, en tout premier lieu, dans les zones à dominante rurale. Si devait être envisagée quelque modification que ce soit dans ce maillage, il lui demande de bien vouloir envisager l'instauration d'un moratoire afin que toutes les parties concernées, informées suffisamment en amont, aient le temps des contacts sur le terrain et de la réflexion avant de donner, en toute connaissance de cause, leur sentiment et de prendre position dans le cadre, entre autres, de la commission départementale d'amélioration et de modernisation des services publics.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/03/2002
Le ministre est très attentif à ce que les services de l'équipement puissent remplir leurs missions sur l'ensemble du territoire, y compris celles que les communes leur confient dans les domaines de l'urbanisme et de l'ingénierie publique. Les directions départementales de l'équipement sont aujourd'hui confrontées à la mise en oeuvre de nouvelles politiques sur l'environnement, l'ingénierie publique, la solidarité et le renouvellement urbain, la sécurité routière, dans un contexte marqué par l'émergence des missions interministérielles, le développement des grandes agglomérations, l'évolution des territoires face aux nouvelles intercommunalités. Le souci d'accroître leur réactivité, de maintenir leurs compétences et leur niveau d'expertise, de professionnaliser leurs interventions, amènent parfois ces services à adapter leur mode de fonctionnement afin de continuer à offrir un service de qualité à leurs partenaires et ainsi demeurer un interlocuteur pertinent pour les collectivités. Il n'appartient pas au ministre de l'équipement, des transports et du logement de définir et d'imposer aux services déconcentrés des schémas d'organisation préétablis, mais il lui incombe de donner aux préfets toutes les orientations nécessaires en la matière afin de permettre aux services de mieux se positionner dans un contexte local en pleine évolution. Tel est notamment l'objet de la directive nationale d'orientation du ministère de l'équipement, des transports et du logement (DNO) signée le 15 février 2001. Le ministre est particulièrement attentif aux contributions que ses services apportent au développement local ainsi qu'à la qualité de leurs relations avec les élus et les populations. Ainsi, il leur a demandé de développer toutes les formes de concertation qui doivent être mises en oeuvre pour accompagner les réflexions relatives à l'évolution des services, afin que les parties concernées puissent être informées et consultées le plus largement possible à l'amont de toutes les décisions. Le ministre remercie les élus de la Corrèze pour leur attachement à la qualité du service public de l'équipement et à leurs liens avec la direction départementale de l'équipement.
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