Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/10/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le premier document produit par le Comité national de lutte contre la violence à l'école intitulé " Recommandations pour un établissement mobilisé contre la violence " et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 65, d'" associer le médecin (scolaire) à l'équipe éducative " afin qu'il soit " partie prenante de la politique de prévention de la violence ". Il lui demande son sentiment à l'encontre de cette recommandation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/01/2002
La circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001, publiée au BOEN spécial n° 1 du 25 janvier 2001, fixe les orientations générales pour une politique de santé en faveur des élèves. Elle rappelle notamment que " la mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective ". A ce titre, il est précisé que " la réalisation de ces objectifs repose sur l'implication et le travail de tous les personnels, membres de la communauté éducative et plus particulièrement sur un travail en équipe pluriprofessionnelle associant les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les enseignants, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'orientation psychologues, les psychologues scolaires, les infirmières, les médecins, les assistants de service social, les secrétaires médico-scolaires... ". Chaque personnel ainsi énuméré apporte ses compétences dans le champ global de la promotion de la santé à l'école. Les médecins, en tant que professionnels de santé ont dans ce domaine une mission particulière à remplir, qui est définie par la circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001 qui a été publiée au BOEN spécial n° 1 du 25 janvier 2001.
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