Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 01/11/2001

M. Louis de Broissia souhaiterait connaître de M. le ministre des affaires étrangères les résultats de l'évaluation du dialogue critique que l'Union européenne mène avec la Chine sur la question des droits de l'homme. Il lui rappelle que, dans ses conclusions concernant ce dialogue, le conseil " affaires générales " du 22-23 janvier 2001 a décidé de renforcer ce dernier, de mieux le cibler et de l'évaluer en permanence. Un certain nombre de domaines spécifiques ont été rendus publics pour lesquels l'Union européenne a affirmé qu'elle s'attacherait à obtenir des progrès à travers le processus considéré. Alors que se profile la préparation de la 58e session de la commission des Nations unies pour les droits de l'homme, qui se tiendra à Genève au printemps 2002, il lui demande de vouloir bien lui faire le point de cette évaluation au regard des critères annoncés et de lui préciser plus particulièrement les résultats positifs obtenus au Tibet grâce au " dialogue constructif "

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/01/2002

Suite aux conclusions du Conseil des affaires générales du 22 janvier 2001, l'Union européenne a décidé de mieux cibler et d'évaluer le dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme de façon continue. A ce stade, les Etats membres ne se sont pas encore réunis au niveau des experts pour discuter de l'évaluation du dialogue, à la lumière notamment des résultats de sa dernière session qui s'est tenue à Pékin les 25 et 26 octobre derniers. A l'issue de cette dernière session, on constate cependant une volonté chinoise de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies, qui s'est traduite notamment par la signature d'un nouveau mémoire d'entente avec Mme Robinson, haut commissaire aux droits de l'homme, une attitude plus ouverte concernant les relations avec le Vatican et la poursuite d'une réflexion sur la réforme de la détention administrative. Cependant, peu d'avancées concernant les droits civils et politiques ont été enregistrées, comme l'a relevé l'Union européenne lors de son discours devant la 3e commission de la 56e assemblée générale des Nations Unies. En ce qui concerne la situation des droit de l'homme au Tibet, qui reste un sujet de préoccupation particulière pour l'Union européenne, il est exact que les progrès dans les domaines précisés par l'Union européenne en janvier 2001 restent à accomplir.

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