Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 01/11/2001
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale pour recruter les personnels nécessaires à l'organisation des concours (surveillance, oraux,...). Il semblerait que la faiblesse des rémunérations proposées (actuellement 5,99 F pour la correction d'une copie par exemple) par rapport au temps de travail demandé soit un frein pour nombre d'enseignants et autres personnes qualifiées. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 03/01/2002
Au termes de l'article 19 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale, la rémunération des personnes participant aux travaux des jurys d'examen ou de concours est assurée dans les conditions fixées par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examen ou de concours. Ainsi, la situation des jurys des concours territoriaux ne peut être examinée séparément de celle des jurys de concours de la fonction publique d'Etat. Au demeurant, les difficultés signalées concernant la rémunération des jurys tant de la fonction publique d'Etat que de la fonction publique territoriale ont conduit à engager une réflexion, au niveau interministériel, pour améliorer le dispositif actuel. Cette réflexion ne manquera pas de prendre en compte les remarques et les suggestions proposées pour améliorer et adapter les modalités de rémunération des jurys de concours à la nature des épreuves qu'ils sont amenés à corriger.
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