Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les contraintes environnementales croissantes pesant sur les exploitants agricoles. Les agriculteurs concernés, s'ils ont logiquement intégré dans leurs orientations de production les exigences sanitaires et qualitatives en espérant des retombées positives en matière de prix de vente, sont beaucoup plus réticents face à la flambée des nouvelles réglementations environnementales qui se traduisent par des augmentations importantes de charges. Ainsi, l'interdiction de vente de l'atrazine à partir de septembre 2002, puis l'interdiction de son utilisation en juin 2003, entraînera un accroissement des coûts pour de nombreux exploitants, notamment pour les producteurs de maïs. Par ailleurs, concernant l'application prochaine de la " directive nitrates ", de nombreux points de divergence demeurent entre les professionnels du secteur et le Gouvernement. Ces derniers réclament une compensation financière et craignent que celles promises au titre des contrats territoriaux d'exploitation disparaissent au profit de contraintes environnementales obligatoires et donc et non subventionnables. Il lui demande par conséquent quelles mesures il entend prendre pour rassurer les agriculteurs et compenser ces nouvelles contraintes.
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La question est caduque
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