Question de M. BRANGER Jean-Guy (Charente-Maritime - UC) publiée le 15/11/2001
M. Jean-Guy Branger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la création du bureau d'évaluation du Fonds monétaire international (FMI). En effet, lors de sa réunion du printemps 2000 à Washington, le FMI a décidé la création d'un bureau dont le but est de rendre l'institution " plus ouverte et comptable de ses activités devant ses pays membres " (cf. rapport annuel du FMI). La France étant le quatrième contributeur de cette institution, il lui demande en conséquence de lui communiquer des informations sur l'état d'avancement de la mise en place du bureau d'évaluation et sur ses termes de référence.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/12/2001
Le principe de la création d'un bureau d'évaluation indépendant a été approuvé par le Comité monétaire et financier international (CMFI) d'avril 2000. Sa vocation est de mettre en oeuvre des évaluations objectives et indépendantes dans les domaines, et en fonction de critères, qui relèvent du mandat du FMI. Dans ce contexte, le bureau d'évaluation doit à la fois compléter les travaux d'évaluation qui ont déjà lieu au plan interne, promouvoir les améliorations nécessaires dans le mode de fonctionnement du FMI et renforcer la transparence de l'action du Fonds. Ce bureau est désormais en place. Le directeur de cette institution a été nommé par le conseil d'administration le 13 avril dernier avec le soutien de l'administrateur français : il s'agit de M. Montek Singh Ahluwalia, de nationalité indienne, qui vient de prendre ses fonctions en août 2001 pour une durée de quatre ans. Il était membre du " Commissariat au Plan " et du conseil des conseillers économiques du premier ministre en Inde. II a également été secrétaire d'Etat aux Finances dans son pays. Son appartenance à un pays en développement et son expérience d'économiste constituent autant d'atouts. Le mandat du bureau d'évaluation prévoit que la majorité du personnel à plein temps doit être recruté en dehors du Fonds monétaire. Un haut fonctionnaire français, inspectrice des finances, a notamment été nommé. Le mandat du bureau garantit son indépendance vis-à-vis de la direction et des services du Fonds monétaire. Le directeur du bureau sera responsable de la préparation du programme de travail et fera rapport périodiquement au conseil d'administration. Il est prévu également que le Comité monétaire et financier international (CMFI) sera régulièrement tenu informé des travaux du bureau. Dans son communiqué du 17 novembre 2001, à l'issue de la réunion d'Ottawa, le CMFI a indiqué qu'il recevrait avec intérêt les rapports du bureau et qu'il s'attendait à recevoir le programme de travail du bureau à sa prochaine réunion au printemps 2002. Pour la France, ce programme de travail et le résultat des premières évaluations seront déterminants : le gouvernement suivra ces évolutions avec la plus grande attention, afin de s'assurer que le bureau d'évaluation contribue effectivement à renforcer la légitimité, l'efficacité et la responsabilité du FMI. Seul un bilan de ces premières étapes permettra d'apprécier si le bureau d'évaluation répond effectivement aux objectifs qui lui ont été donnés et d'en tirer des enseignements pour d'éventuelles étapes supplémentaires.
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