Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 15/11/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui prévaut en Algérie. En effet, depuis le début du mois d'octobre les émeutes de la population civile ont repris. Certains commentateurs évoquent même un embrasement général. Ainsi, alors que la liste des attributions de logements sociaux était publiée par les assemblées populaires communales, la population en proie au manque d'eau dans certaines villes, de logements dans la quasi totalité du pays a pris d'assaut de nombreux édifices de l'Etat. Face à cette révolte, la répression est féroce. Ainsi, dénombre-t-on trois décès dans la Wilaya de Khenchela, un mort à Annaba, quatre blessés à Sétif. Ainsi, face à cette répression, qui vient s'ajouter à la décennie de souffrances dans laquelle se trouve plongée la population algérienne, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement, dans les instances internationales comme dans ses relations avec le gouvernement algérien, pour que les droits de l'homme soient respectés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/03/2002
Lors des émeutes qui ont éclaté en Kabylie au printemps 2001, plus d'une soixantaine de victimes, souvent très jeune, ont été officiellement dénombrées par les autorités algériennes. Ces morts s'ajoutent, malheureusement, aux très nombreuses victimes du terrorisme et de la violence en Algérie. Depuis l'été dernier, de nouveaux affrontement éclatent sporadiquement dans diverses localités de la région entre manifestants et forces de l'ordre. Des troubles on également touché d'autres régions du pays durant lesquels l'action de l'Etat et le fonctionnement des services publics ont été mis en cause par la population. Les tensions sociales se sont en effet avivées en raison notamment des pénuries de logements et de défaillances dans la distribution d'eau potable, aggravées par une sécheresse persistante. S'agissant de la situation en Kabylie, les autorités françaises ont indiqué à plusieurs reprises que seule une solution politique permettra de sortir de cette crise. Elle ont encouragé les autorités algériennes à engager un dialogue constructif entre Algériens. A l'occasion du sommet européen de Goeteborg les 15 et 16 juin 2001, l'Union européenne a exhorté tous les responsables algériens à mettre un terme aux affrontements et à la violence et ont appelé les autorités algériennes à lancer une initiative politique de grande ampleur. Le gouvernement français continue de suivre avec attention la situation en Kabylie et de l'ensemble de l'Algérie. Plus généralement, les autorités françaises souhaitent encourager tout ce qui peut contribuer à une meilleure compréhension de la situation en Algérie. A cet égard, le dialogue politique franco-algérien, les rencontres régulières entre la troïka européenne et les autorités algériennes, les déplacements en nombre croissant de responsables politiques et de parlementaires français et européens en Algérie ont permis de créer de nouveaux contacts entre des deux rives de la Méditérannée. Les autorités algériennes avaient autorisé depuis mars 2000 les associations de défense des droits de l'homme à se rendre dans leur pays. Amnesty International, Human Rights Watch, Freedom House, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et Reporters sans frontières ont ainsi pu effectuer des missions en Algérie. Les autorités françaises continueront d'encourager vivement ces échanges qui permettent à la communauté internationale de faire part aux autorités algériennes de ses préoccupations quant au respect des droits de l'homme dans leur pays. La France s'est montrée disposée à renforcer sa coopération avec l'Algérie depuis l'élection du président Bouteflika. Les autorités françaises apportent aujourd'hui leur appui aux projets de réforme élaborés par les autorités algériennes dans des domaines aussi variés que la réforme de l'économie, de l'Etat, de la justice et de l'enseignement. Dans le contexte actuel, la France reste plus que jamais décidée à accompagner l'Algérie et le peuple algérien dans l'effort de modernisation à mener, dans tous les domaines.
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