Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/11/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des associations sportives, quant à la pérennité des emplois jeunes. Le mouvement sportif a créé un nombre important d'emplois-jeunes depuis 1997, les employeurs sont en majorité des associations sportives qui ont à coeur de prérenniser ces emplois. Le plan gouvernemental du 6 juin 2001 prévoit ce que sera l'avenir de ces emplois, et demande aux associations, pour répondre aux objectifs du plan, de remplir un dossier de 35 pages et de le remettre avant le 30 novembre 2001. Les services de l'Etat ont été désignés pour aider les associations. Toutefois, le secteur associatif sportif estime que ses spécificités n'ont pas été prises en considération en imposant des délais trop courts, en ne considérant pas " le fait du bénévole " et enfin en imposant un dossier complexe. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de modifier les délais afin qu'une association qui s'est engagée dans la voie de la création d'emploi ne soit pas pénalisée par des modalités trop contraignantes qu'elle ne peut que très difficilement intégrer et qui risquent de nuire à l'intérêt d'une telle démarche.
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La question est caduque
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