Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/11/2001
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la pratique, apparemment nouvelle, réalisée par FR3 lors du reportage, ce dimanche 4 novembre, de l'Open de Bercy. C'est ainsi qu'au cours de cette retransmission qui a durée plusieurs heures est apparue à l'écran, durant plus d'une centaine de fois, et durant un quart de seconde, une publicité. Cette pratique nouvelle relève plus de la mise en condition psychologique des télespectateurs au niveau de leur subconscient que d'une publicité informative. Il lui demande si cette pratique est conforme à la déontologie d'une chaîne publique de télévision et devrait se renouveler.
- page 3671
Réponse du ministère : Culture publiée le 28/03/2002
L'attention de la ministre de la culture et de la communication a été appelée sur la fréquence de diffusion d'incrustations fugitives de logos, au cours de la retransmission de la finale de l'Open de Paris-Bercy de tennis le 4 novembre dernier sur France 3. En effet, la direction de France 3 a constaté qu'à l'occasion des ralentis concourant à présenter les moments forts du tournoi de tennis, des passages fréquents de logos publicitaires ont été diffusés alors qu'aucun accord n'avait été passé avec la chaîne. Cette pratique, non conforme aux réglementations s'appliquant à France 3, a été signalée au détenteur des droits de cette manifestation sportive ainsi qu'au prestataire technique chargé de la retransmission. En effet, les images de l'Open de Bercy, bien que ce tournoi se déroule en France, ont été produites par une société étrangère (Tennis Properties Limited), France 3 étant simple diffuseur après avoir acquis des droits en sous-licence auprès de Pathé-Sports. Dans le cadre des négociations relatives à l'acquisition des droits de retransmission des prochaines " Tennis Masters Series ", dont l'Open de Bercy fait partie, pour les saisons 2002, 2003 et 2004, France 3 s'est assuré que figurera clairement dans le contrat qui liera la chaîne au détenteur des droits, une mention très explicite qui interdira au producteur des images d'ajouter sur son signal toute mention ou publicité contraire à la réglementation européenne et à la législation française pour le secteur audiovisuel public. Par ailleurs, il est à noter que le Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait se prononcer prochainement sur ce dossier en ce qui concerne les chaînes tant privées que publiques.
- page 910
Page mise à jour le